Santé et VIH/SIDA

L’Inde et le Brésil ont récemment introduit une plainte auprès de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) contre la Commission européenne, en réaction à la saisie par les Pays-Bas de médicaments pour le traitement du virus HIV. Ces médicaments en provenance d’Inde ne devaient que transiter par l’Europe, avant d’atterrir au Brésil, en Colombie et au Nigeria.

Au même moment, Oxfam et Health Action International (Europe) publient le rapport « Trading Away Access to Medecines – How the European Union’s trade agenda has taken the wrong turn ». Ce rapport indique que depuis fin 2008, l’Allemagne et les Pays-Bas ont intercepté pas moins de 19 envois de médicaments génériques destinés aux pays en développement, alors que ceux-ci étaient tout à fait légaux d’après les règles établies par l’OMC.

Des politiques totalement incohérentes
« L’UE fait pression sur les gouvernements des pays en développement afin qu’ils renoncent à leur droit d’acquérir des médicaments génériques, indispensables à la santé publique. Ce droit est pourtant explicitement reconnu par les règles de commerce mondial », explique Katrien Vervoort, responsable du plaidoyer services sociaux de base pour Oxfam-Solidarité. « De plus, l’UE tente, à travers ses accords commerciaux bilatéraux, d’imposer des droits de propriété intellectuelle plus sévères que ce que prévoit l’accord TRIPS* en vigueur. »
Ces mesures causeraient une hausse sensible des prix des médicaments dans les pays en développement.

Assez ironiquement, l’UE tente par contre de faire baisser les prix au sein de son territoire. Ainsi, 24 des 27 États-membres ont pris des mesures pour faire entrer en vigueur un contrôle des prix des médicaments. En outre, l’UE a mis en route une recherche destinée à mettre en évidence les abus de l’industrie pharmaceutique européenne en matière de droits de propriété intellectuelle.

Un manque de cohérence totale donc : d’un côté, l’UE investit davantage dans la santé des Européens, de l’autre elle mène des politiques qui menacent l’aboutissement des Objectifs du Millénaire pour le développement en matière santé.

Des mesures qui rendent les médicaments impayables
Quelques aspects néfastes de cette politique européenne sont mis en exergue par le rapport « Trading Away Access to Medecines » :
 L’UE veut renforcer les droits de propriété intellectuelle, ce qui rend plus difficile l’accès des pays en développement aux médicaments génériques ;
 Ces dernières années, l’UE a investi un peu plus en recherche et développement en faveur des pays en développement, mais ces efforts restent largement insuffisants ;
 L’UE s’oppose totalement en revanche au développement de nouveaux modèles de recherche et développement proposés par l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), qui auraient un impact positif plus important.

Pour les individus les plus pauvres des pays en développement, les médicaments représentent 20 à 60% de leur budget en soins de santé. « Ces gens doivent payer les médicaments de leur poche. A la moindre augmentation de prix, ils ne peuvent se les procurer. C’est là la conséquence directe de la politique actuelle de l’UE », constate Katrien Vervoort.

A quand des politiques commerciales et de développement harmonisées ?

Plus d’infos :
 Katrien Vervoort, responsable du plaidoyer services sociaux de base pour Oxfam-Solidarité : tél. 0494 23 02 53 – kve(at)oxfamsol.be
 Rapport « Trading Away Access to Medecines – How the European Union’s trade agenda has taken the wrong turn » (anglais)

*TRIPS ?
L’accord TRIPS porte sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle. Il limite le développement de médicaments génériques. Autant l’accord TRIPS que la Déclaration de Doha portant sur TRIPS et la santé publique (2001) autorisent les États à demander une flexibilité des droits de propriété intellectuelle quand la santé publique est en danger. Les Pays les Moins Avancés (PMA) ont jusqu’à 2016 pour appliquer l’ensemble de l’accord TRIPS.