Aider avec de l’argent

Avis aux titulaires d’obligations de solidarité

La nouvelle règlementation relative à la dématérialisation des titres au porteur qui entre en vigueur à partir du 01/01/12 n’est pas d’application sur les obligations de solidarité émises par Oxfam-Solidarité.

titres au porteur
Les obligations d’Oxfam-Solidarité ne sont pas « au porteur », mais bien « nominatives ». En effet, elles sont inscrites dans un registre au siège social reprenant toutes les données d’identification du titulaire de l’obligation. (Voir article 4 du règlement d’émission au verso de vos documents).

Votre preuve d’enregistrement
Les documents dont vous disposez en tant que titulaire d’une obligation Oxfam ne sont pas des « titres » en n’ont donc pas de valeur en soi. Ils sont uniquement une confirmation de votre enregistrement dans notre registre et servent à vous informer du numéro des obligations dont vous êtes titulaire chez nous.

Aucune action de votre part n’est nécessaire
Ces documents ne doivent pas être placés sur un compte-titres. En bref, aucune démarche ne doit être entreprise relative à nos obligations de solidarité.

Pour les titulaires d’Obligations de Solidarité type B
Comme d’habitude, à la fin du mois d’avril, vous recevrez les intérêts annuels par rapport à vos Obligations de Solidarité. Suite à une mesure du gouvernement fédéral, le précompte mobilier (impôt) sur les intérêts et dividendes est passé de 15% à 21% depuis le 01/01/12. Par conséquent, le montant net qui vous sera versé au 30/04/12 sera moindre que celui de l’année passée.