Pour un commerce équitable

A la fin du mois de juillet, ambassadeurs et certains ministres se sont rencontrés pour remettre sur les rails les négociations de libéralisation du commerce international, régulièrement embourbées aux conférences ministérielles de Seattle (1999) et de Cancun (2003). Malgré l’engagement pris de faire aboutir l’Agenda de Doha pour le Développement à la fin 2004, les négociations étaient dans l’impasse avec l’échec de la dernière réunion ministérielle de Cancun.

Pascal Lamy, commissaire européen sortant a beau déclarer "A Cancun l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) était en soins intensifs, aujourd’hui je peux vous dire qu’elle est non seulement sortie de l’hôpital, mais qu’elle est en bonne forme et va de l’avant", la réalité est plus sombre. L’accord cadre de Genève n’est autre qu’une démonstration supplémentaire que l’OMC n’est qu’une confrontation "d’intérêts offensifs et défensifs" des pays les plus puissants au détriment des plus faibles. Ou plus précisément des intérêts des transnationales des affaires et de la finance, au détriment des droits et des peuples. Et ceci, accompagné de nombreuses promesses creuses et de rhétorique sur le développement.

Concessions creuses aux pays en développement

Depuis l’échec de la conférence ministérielle à Seattle, les pays en développement se sont renforcés pour dénoncer l’iniquité des accords de l’OMC. Aussi la rhétorique du "développement" est mise en avant, mais les iniquités demeurent :

- Les pays en développement (PED) sont confrontés à des problèmes de mise en œuvre des accords existants, et demandent la révision de certaines des modalités. Ils demandent également de bénéficier de mesures spéciales reconnaissant leurs capacités plus faibles à s’intégrer dans un marché mondialisé. Malgré la reconnaissance depuis 1999 par les pays développés de l’urgence de ces mesures, les négociateurs se sont mis d’accord à Genève qu’il fallait en discuter… sans engagements.

- A la conférence ministérielle de Doha de 2001, c’est le dossier d’accès aux médicaments essentiels qui a largement contribué à convaincre les PED de lancer un nouveau cycle de négociations. A ce jour les modalités d’application de cet accord sont tellement complexes, qu’il est quasi inopérationnel.

 Malgré l’opposition de PED d’étendre le mandat de l’OMC à de nouveaux domaines, sous pression des pays industrialisés, les négociations débutent sur le dossier de la facilitation des échanges.

 La crise du coton, obligeant les paysans africains à vendre leur coton à perte, est le résultat de pratiques de dumping et de marchés mondiaux inopérants. Ce dossier emblématique à Cancun, se retrouve "encommissionnée" ; malgré l’appui de l’ensemble de PED et de quelques pays développés, l’accord de Genève "reconnaît l’importance du coton pour un certain nombre de pays et son importance vitale pour les PED, en particulier les Pays les Moins Avancés. Il sera traité de manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations sur l’agriculture." Mais aucun engagement concret n’est pris pour améliorer le sort de millions de paysans.

 Malgré de nombreuses critiques externes et internes sur le fonctionnement antidémocratique de l’OMC, sa méthode de travail demeure opaque et reflète en premier lieu les rapports de force entre puissants et pauvres, ceci malgré une plus forte structuration d’alliances de PED

 Le dogme consistant à dire que le libre-échange est moteur de développement durable et de l’intérêt général n’est toujours pas confronté aux réalités concrètes de paysans, travailleurs, femmes et hommes qui en subissent tant au Nord qu’au Sud les effets destructeurs. La marchandisation du monde a pris le dessus sur le respect des droits universels.

 Les causes structurelles d’injustices restent ignorées : dette, pouvoir des transnationales des affaires et des finances, pauvreté et répartition inégale de richesses, exploitation et prix de matières premières, …

L’accord de Genève : multilatéralisme à sens unique

Une analyse détaillée de l’accord cadre de Genève démontre que rien n’a réellement changé depuis Seattle.

Concessions …

Les PED pourraient se prévaloir d’avoir obtenu en agriculture l’élimination des subsides à l’exportation. Pourtant, si le principe est approuvé, les modalités concrètes et le calendrier restent à négocier. Une manière de renégocier de nouvelles concessions des PED dans d’autres domaines. D’autre part, par les réformes successives de la Politique Agricole Européenne, l’Union Européenne pourra dans le futur facilement maintenir ses pratiques de dumping (vente en dessous du coût de production) par d’autres aides, sans avoir recours aux subsides à l’exportation.

Trois domaines importants, dit "de Singapour" (investissements, compétition et transparence des marchés publics) ne seront pas négociés pendant le cycle de Doha, et cette clarification est importante. Malgré l’opposition quasi unanime des PED depuis la conférence de Doha, l’Union Européenne ne baisse pas les bras, en voulant avancer les "discussions" pour préparer les négociations pour le cycle suivant, et en imposant ces mêmes domaines dans les accords bilatéraux et régionaux qu’elle négocie par ailleurs.

…mais le prix à payer est lourd

Les produits industriels :

Un accord cadre sur la libéralisation des marchés des produits industriels est adopté dans les mêmes termes que ceux rejetés par les PED à Cancun. Ceci malgré de nombreuses alternatives de texte présentées par e. a. les pays africains. De nombreux PED sont déjà confrontés à un processus de désindustrialisation et de chômage croissant dû à l’importation de produits industriels bon marché. Les industriels locaux ne peuvent concurrencer ces importations parce qu’ils sont confrontés à une libéralisation imposée par les ajustements structurels.

L’accord de Genève est un coup de force qui impose un texte rejeté et contesté comme cadre de négociation. Plutôt que de prendre des mesures qui permettrait les PED de promouvoir une politique de développement industriel, l’accord les force à se placer dans une position de négociation défensive, et de probablement faire des concessions dans d’autres domaines afin de limiter le plus possible les dégâts. Une autre manière de faire payer les PED deux fois pour quelque chose qu’ils n’ont pas demandé.

Les services :

Dans le domaine de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) des dispositions extrêmement importantes ont été adoptées qui vont accélérer le démantèlement des services publics et la marchandisation globale des activités de service :

 les 105 pays qui n’ont pas présenté de listes de services qu’ils sont disposés à privatiser devront le faire pour mai 2005 ;

 une évaluation de l’ampleur des privatisations ainsi « offertes » par chaque pays sera effectuée par l’OMC à cette échéance ;

 il sera vérifié si ces « offres » débouchent sur une véritable ouverture des marchés et une privatisation substantielle ;

 il sera vérifié si un « haut niveau de libéralisation » est atteint, « aucun secteur, ni aucun mode de fourniture de service n’étant exclu a priori »

 les négociations sur les législations et réglementations nationales considérées comme des « obstacles non nécessaires au commerce » ainsi que sur les subventions considérées comme « entraînant des distorsions à la concurrence commerciale » devront être finalisées.

L’agriculture :

Ayant "sécurisé" des concessions importantes dans les secteurs des services et des produits industriels, les pays développés ont été moins enclins de prendre des engagements en agriculture. Si les subsides à l’exportation doivent être éliminés à terme, le cadre de négociation adopté à Genève continuera à légitimer les pratiques de dumping entre autre par l’Union Européenne.

 Si des politiques agricoles et certaines subventions sont nécessaires - au Nord et au Sud - pour promouvoir une agriculture familiale durable et pour garantir le droit à la souveraineté alimentaire, d’autres subventions servent à renforcer la position compétitive d’une agriculture exportatrice et du secteur agroalimentaire. Malgré la rhétorique de l’accord cadre en agriculture, il maintient (voir augmente) pour les pays développés (Union Européenne et Etats-Unis en tête) leur capacité de vendre à bas prix leur production à l’étranger.

 L’accord reconnaît toutefois que "les PED auront la flexibilité de désigner un nombre approprié de produits en tant que produits spéciaux (PS), sur la base des critères des besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural", leur liste n’est pas du ressort des gouvernements nationaux et doit être négociée, et ces produits seront soumis à la nécessité d’ouverture de marché (c.à.d. à une concurrence externe de produits bon marché).

 Les impacts d’ouverture de marchés se sont pourtant révélés désastreux : fortes augmentations des importations à bas prix (e. a. par le dumping), disparition de paysans produisant pour les marchés locaux, obligation de promouvoir une agriculture d’exportation pour des marchés largement saturés, priorité donnée à l’agriculture d’exportation plutôt qu’à la sécurité alimentaire, … Ces conséquences pour l’agriculture familiale de par le monde sont totalement ignorées par ces mesures d’accès au marché. Plutôt que de renforcer la capacité des Etats à mettre en œuvre des politiques agricoles et de sécurité alimentaire, l’accord est une étape supplémentaire du démantèlement de ces politiques tout en permettant le dumping.

 Jacques Chirac dénonçait "la conspiration du silence" en évoquant la crise structurelle des prix dévalués et volatils des matières premières, dont plus de la moitié de la population mondiale est directement dépendante pour sa survie. La France et l’Union Européenne sont aujourd’hui complices de cette conspiration en ignorant superbement les mesures proposées par des pays africains (telles que accords internationaux par produits, gestion de la production, …). L’OMC quant à elle a estimé cette crise comme négligeable à Genève, malgré le fait qu’elle fait partie du cycle de négociations. Plus grave encore, l’accord cadre accepté à Genève ne fera qu’accentuer la crise en favorisant une politique de bas prix. Il est vrai que ces prix extrêmement bas bénéficient que très rarement le consommateur, mais bien l’industrie agroalimentaire et de transformation.

Un rapport de force inégal.

Pascal Lamy déclare que "les résultats sont bons pour l’Union Européenne, tant en termes de ses intérêts offensifs que défensifs. Mais ils sont tout aussi bons pour les PED et les autres".

Pourtant ces soi-disant intérêts convergents et ce sentiment de consensus ne peuvent cacher un processus de prise de décision opaque et arbitraire, basé sur des rapports de force inégaux plutôt que sur la recherche de l’intérêt général. Malgré la rhétorique dans la réforme institutionnelle de l’OMC, la pratique demeure la même.

Les textes présentés à la négociation reflètent quasi mot à mot les intérêts des pays développés. Augmentant la pression sur les PED par des propositions ambitieuses, ces derniers se voient dans l’obligation de négocier "à contre-courant". Mettant ainsi les PED dans une position défensive, la responsabilité d’un éventuel échec de la "réunion de la dernière chance" de Genève leur serait attribuée.

Mais le processus de négociation ne permet pas non plus la participation de la grande majorité des PED : les textes sont remis en dernière minute et ne permettent pas la consultation avec les capitales ; les textes sont discutés en "chambre verte" avec une participation exclusive.

C’est ainsi que le texte sur l’agriculture a principalement été négocié entre les "Cinq parties intéressées" (Union Européenne, Etats-Unis, Australie, Brésil et Inde). Les concertations existantes (le groupe des 10, des 33, des ACP, des PMA, …) n’y étaient pas présentes. Divisant ainsi les PED, les autres membres se retrouvaient face à un texte largement à prendre ou à laisser.

S’ils prétendent vouloir mettre en cause des équilibres insatisfaisants, ils se verront aussi devoir assumer la responsabilité d’avoir fait capoter les chances d’un accord de dernière chance.

Par ailleurs, le bâton et la carotte ont été largement utilisés pour éviter une position trop critique de certains PED. Les semaines précédant la réunion de Genève ont été intensives pour octroyer des bénéfices commerciaux, de l’aide bilatérale, mais aussi pour menacer, voir retirer de l’aide bilatérale.

Les intérêts offensifs et défensifs de l’ensemble des pays sont respectés en apparence. Toutefois il est clair que certains gagnent plus et que d’autres sont largement perdants. Les rapports de force sont largement maintenus. Malheureusement les conséquences sont portées par l’immense majorité de paysans, de travailleurs, de pauvres, d’exclus de droits fondamentaux. Il est temps que l’OMC soit soumise au respect de ces droits.

5/8/04 Infos supplémentaires : Raoul Marc Jennar : raoul.jennar@oxfamsol.be ou Thierry Kesteloot : thierry.kesteloot@oxfamsol.be