Santé et VIH/SIDA

Oxfam-Solidarité accueille avec satisfaction le communiqué de presse commun de l’Administration des Douanes et Accises et de l’Agence Fédérale les Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). Ce communiqué confirme finalement que les médicaments saisis en 2008 l’ont été sur base de violations des règles de marque et d’une analyse de qualité, ce sur quoi Oxfam-Solidarité émettait des doutes.

C’est surtout cette analyse qualitative qui nous semble devoir justifier la confiscation de médicaments par les douanes belges, du fait des effets gravissimes que ceux-ci peuvent entraîner en matière de santé publique dans les pays en développement. La douane semble donc avoir mené ici un très bon travail qu’Oxfam tient à saluer.

Toutefois, le problème des saisies répétées menées au niveau européen ne peut être passé sous silence. Des 22 saisies opérées l’année passée dans l’Union européenne, 19 ont concerné des médicaments irréprochables en matière de qualité.

Une directive qui pose problème
« Depuis que la directive 1383/2003 a été ratifiée, nous constatons que les saisies de médicaments sont principalement motivées par des questions de droit de propriété intellectuelle, explique Xavier Declercq, Directeur du Programme Nord d’Oxfam-Solidarité.

« La directive instaure un cadre qui ne permet pas de discerner les médicaments en fonction de leur qualité. Il en découle que certaines autorités douanières au sein de l’Union européenne procèdent à des saisies de médicaments répondant parfaitement aux normes de qualité de l’Organisation Mondiale de la Santé, portant par-là atteinte à la santé publique des pays en développement. »

L’Inde et le Brésil se préparent à agir
La directive 1383 permet aux États membres de l’UE d’intercepter les médicaments en transit sur leur territoire et élargit la notion internationalement reconnue de ‘contrefaçon’.

« Il s’agit là d’une manière inacceptable d’internationaliser le cadre d’interprétation européen des droits de propriété intellectuelle, cadre principalement favorable au lobby pharmaceutique, poursuit Declercq. C’est d’ailleurs du fait de ce caractère extraterritorial que l’Inde et le Brésil pensent à porter plainte contre l’UE dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. »

« Si nous saluons donc le travail effectué par les douanes belges dans ce dossier, nous continuons toutefois à demander à la Belgique qu’elle s’efforce, au niveau européen, de faire passer les intérêts commerciaux derrière la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le Ministre de la santé doit dénoncer la politique des ‘double standards’ de la Commission européenne dans la question de l’accès à la santé. Une solution doit être trouvée au plus vite pour mettre fin aux problèmes d’accès aux médicaments causés par la directive 1383. »

Plus d’infos :
 Xavier Declercq, Directeur du Programme Nord d’Oxfam-Solidarité, 0475 22 07 91
 Katrien Vervoort, responsable du plaidoyer « Services sociaux de base » d’Oxfam-Solidarité, 0494 23 02 53