Pour un commerce équitable

Sécuriser les investissements
L’Union européenne encourage la poursuite des privatisations dans les secteurs de l’eau, des télécommunications et de l’énergie en Amérique centrale, et souhaite renforcer le cadre juridique autour des investissements existants. Les entreprises européennes auront ainsi la possibilité de traîner les Etats d’Amérique centrale en justice si leurs marges bénéficiaires sont menacées par des mesures législatives de défense des intérêts des travailleurs, de protection de la santé des populations ou de sauvegarde de l’environnement, par exemple.

Au moment où l’Union européenne souhaite renforcer les droits des investisseurs et libéraliser le commerce, une directive européenne, traitant les migrants (y compris ceux d’Amérique centrale), comme des criminels, vient d’être approuvée.

L’immigration occupe une place importante dans l’agenda des négociations. Les négociateurs d’Amérique centrale souhaitent l’insertion, dans le cadre du dialogue politique, d’une clause garantissant le respect des droits de l’homme, à la fois des migrants légaux et des sans-papiers. Les réseaux européens CIFCA, Grupo Sur et Red UE-CAN estiment que la récente approbation de la directive empêche tout dialogue sur ce thème. De sérieux doutes peuvent être émis quant à la volonté réelle de l’Union européenne de parvenir à un consensus avec les pays d’Amérique centrale.

On constate également un affaiblissement des clauses contraignantes en matière de droits humains que l’UE doit poursuivre selon son mandat de négociation. En raison de l’opposition du Salvador, du Guatemala et du Nicaragua à la ratification de l’accord de Rome sur la Cour Pénale Internationale, celle-ci se réduit à une simple déclaration d’intention qui n’empêchera pas la signature d’un Accord d’association.

Pas d’étude d’impact
De plus, aucune étude n’a été menée à ce stade concernant les impacts potentiels des accords sur des facteurs humains ou environnementaux. Cette étude avait pourtant été promise en mars 2007 par le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, afin de garantir que l’accord favorise un développement durable et tienne compte des dimensions sociale et environnementale.

La Commission européenne a proposé, à court terme, de ne garder ses frontières ouvertes que pour un quart des produits provenant d’Amérique centrale ayant actuellement un accès libre au marché européen (régime SPG+). (mise à jour 14/07 : suite à la pression exercée par les gouvernements d’Amérique centrale et de la société civile, la Commission a fini par admettre, ce samedi 12 juillet, que le système SPG+ servirait finalement de base aux négociations. Si ce système ne constitue qu’une exception à la logique libre-échangiste promue par l’UE, son maintien prouve que la vigilance et la pression sont payantes).

Il y a un manque total de transparence de la part de la Commission européenne vis-à-vis des organisations sociales et non gouvernementales. Comme lors de la deuxième ronde de négociations, la Commission ne prévoit qu’un débriefing, lors duquel ne sont évoqués qu’en termes très généraux les points ayant été abordés durant les négociations. Les organisations de la société civile demandent des réponses claires à leurs propositions, ainsi qu’une information détaillée sur le contenu des discussions.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons les propositions du président de la Commission du Commerce international du Parlement européen. Monsieur Helmuth Markov a en effet proposé d’octroyer aux pays andins une forme améliorée de l’actuel régime SGP+ (Système Généralisé de Préférences), plutôt que de mettre en place les accords de libre-échange, ceux-ci étant susceptibles de générer de nombreux problèmes en raison de l’absence de prise en compte des différences structurelles existantes entre les deux blocs. Ceci est encore plus vrai pour l’ensemble formé par les petites économies d’Amérique centrale.

Plus d’info :
Erik Van Mele, Oxfam-Solidarité, au 02 501 67 47 ou à l’adresse eva(at)oxfamsol.be