Control Arms

En moyenne chaque année, 22 milliards de dollars sont consacrés aux ventes d’armes dans les pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen orient et d’Amérique latine – une somme qui aurait permis à ces mêmes pays de répondre positivement aux Objectifs du Millénaire pour le développement en particulier dans le domaine de l’éducation primaire pour tous et de la réduction de la mortalité infantile et de la mortalité maternelle (montant estimé : 12 milliards de dollars par an).

Chaque jour, dans le monde entier, Oxfam et Amnesty International sont les témoins de l’utilisation illégale des armes qui attisent les conflits, renforcent la pauvreté et violent les droits humains.

Une prolifération non contrôlée des armes

Nous avons désormais atteint un stade critique de la prolifération sur une grande échelle et de l’utilisation illégale des armes. La ‘guerre contre la terreur’ aurait dû souligner la volonté politique d’empêcher que les armes ne tombent entre de mauvaises mains. Au lieu de cela, depuis les attaques du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone, certains fournisseurs ont relâché leur contrôle pour pouvoir armer des alliés de fraîche date contre le ‘terrorisme’, même si ces alliés foulent le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire. En dépit des ravages qu’elles commettent, il n’existe toujours pas de droit international contraignant et complet pour contrôler les exportations d’armes conventionnelles. Nous assistons en même temps à un changement plus profond dans la mesure où les armes font désormais partie intégrante de la vie quotidienne dans un nombre croissant de communautés et de villes de part le monde, devenant ainsi des instruments de mort de plus en plus ordinaires. Des groupes pastoraux du Nord de l’Ouganda aux gangs de Rio de Janeiro, le port d’armes et l’utilisation d’un armement toujours plus meurtrier deviennent la norme.

Il faut agir maintenant

Il est de la responsabilité de chaque gouvernement de contrôler les armes – celles qu’elles possèdent sur leur territoire pour protéger leurs ressortissants et celles qu’elles exportent pour faire respecter le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire dans le monde entier. Les gouvernements les plus puissants de la planète, qui sont aussi les plus importants fournisseurs d’armes, ont une responsabilité encore plus grande pour contrôler les ventes d’armes à l’échelon international. Au total, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU – la France, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et les Etats-Unis – exportent 88% des armes conventionnelles dans le monde ; ces exportations sont régulièrement la cause principale des violations flagrantes des droits humains. Il est urgent que les gouvernements relèvent le défi. Ils doivent coopérer pour contrôler et limiter le flux des armes et la prolifération de la production d’armes.

Les pays exportateurs d’armes peuvent déjà commencer par s’abstenir de vendre des armes dans les zones où il y a un grand risque qu’elles soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Mais pour reprendre l’expression du docteur Olive Kobusingye, un chirurgien qui soigne les victimes de la violence armée en Ouganda, il n’est pas suffisant de nettoyer les dégâts commis par les armes ou de fermer le robinet de la production d’armes : il faut également se préoccuper de la question des ventes d’armes et de la sécurité au niveau local. Il est donc essentiel que les communautés victimes de cette violence coopèrent pour retirer du marché local les armes meurtrières. Pour parvenir à ce résultat, les femmes, les hommes et les enfants doivent être protégées par des forces de sécurité légitimes qui respectent les droits humains. A ceux qui disent qu’on ne peut rien faire pour contrôler les armes, Oxfam et Amnesty International rétorquent que cela est, au contraire, tout à fait possible. Le Traité contre les mines antipersonel (1997) est né de la rencontre entre des pressions gouvernementales fortes et un soutien populaire mondial. Bien que le fléau des mines terrestres n’ait toujours pas été éradiqué, aucun pays n’a ouvertement exporté de mines depuis 1997. Nous avons donc besoin d’une même combinaison de pression de la part de l’opinion publique et d’actions par des gouvernements sympathisants pour parvenir à une Convention cadre sur les transferts internationaux d’armes. Les gouvernements agissent trop lentement pour contrôler les armes. Pour contrôler de manière plus efficace la prolifération et l’utilisation illégale des armes, Amnesty International et Oxfam recommandent donc des actions urgentes et conjointes à tous les échelons, du niveau local au niveau international.

Action internationale Au niveau international, les gouvernements devraient :

adopter la Convention cadre sur les transferts internationaux d’armes d’ici la Conférence d’examen de l’ONU sur les armes légères en 2006. Les gouvernements réformistes doivent se faire les champions de ce traité dans les forums internationaux et régionaux et faire pression sur les autres gouvernements, voire même agir en dehors du cadre onusien si cela s’avère nécessaire. Une fois en vigueur, ce nouveau traité, légalement contraignant, permettra de s’assurer que tous les états travaillent avec les mêmes critères pour prévenir les transferts irresponsables d’armes dans les régions où ces armes pourraient contribuer à violer le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains.

créer de nouveaux instruments internationaux pour prohiber le courtage, le transport, le financement et la production sous licence étrangère irresponsables d’armes, en se servant des dispositions contenues dans la Convention cadre sur les transferts internationaux d’armes relatives à la définition et à la prévention des transferts irresponsables.

fournir des financements supplémentaires pour développer les programmes d’assistance pratique pour les communautés affectées par les armes, en sollicitant en particulier les agences donatrices des pays producteurs d’armes. Action régionale Au niveau régional, les gouvernements voisins devraient collaborer pour :

créer ou renforcer les contrôles régionaux des armes, basés sur le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains, en se basant sur et en s’inspirant du travail accompli à l’échelon national. Ces contrôles devraient se préoccuper des flux d’armes en instituant des mesures efficaces pour limiter la livraison et pour réduire la demande en armes. En outre, ces contrôles devraient également réduire la grande disponibilité des armes, en vue d’améliorer la sécurité des communautés. La collaboration régionale offre l’occasion de partager des informations et les meilleures pratiques, tout en érigeant un consensus sur les programmes et les politiques régionales.

Action nationale Au niveau national, chaque gouvernement doit agir de façon responsable pour prévenir l’utilisation illégale des armes :

en développant et en appliquant, en accord avec la société civile, un plan d’action pour s’assurer que lesv forces de sécurité utilisent leurs armes de façon responsable, dans le strict respect des normes existantes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Cela exige donc un niveau minimum de formation, de discipline et de contrôle. Tous les états devraient se conformer aux dispositions des Principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, du Code de conduite de l’ONU pour les responsables de l’application des lois, des Conventions de Genève et de tous les autres standards internationaux appropriés, en les incorporant dans leur législation nationale.

en prenant des mesures rapides à la fin des conflits, pour appliquer des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion complets en coopération avec les organes internationaux.

en établissant des mécanismes pour présenter devant les tribunaux, sans délai, les responsables des violations graves du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains pour que ces violations soient punies de façon adéquate et en prenant d’autres mesures afin de mettre un terme à l’impunité.

en appliquant la législation en vigueur ou en promulguant une nouvelle législation pour contrôler l’importation, la production, les exportations, le transit, la gestion et l’usage de toutes les armes. Les dispositions de la Convention cadre sur les transferts internationaux d’armes devraient être utilisées dans le cas où les états souhaiteraient prendre des mesures en ce qui concerne les exportations d’armes, en s’assurant que les droits humains, le droit international humanitaire et le développement durable ne souffrent pas des pressions commerciales.

en faisant preuve de transparence par la publication régulière d’informations claires au public sur la production, la possession et les transferts d’armes. Ces rapports devraient être systématiquement soumis à l’approbation des législateurs et des parlements.

le strict contrôle de toutes les armes. Dans une première étape, il faut évaluer les problèmes de protection, de disponibilité et d’utilisation illégale des armes ; en deuxième lieu, il convient de développer des solutions et mettre en application un plan d’action efficace. Chaque étape devra être réalisée en collaboration étroite avec la société civile.

Action locale La sécurité des communautés doit être améliorer de la façon suivante :

1. reconstruire la confiance dans la possibilité d’assurer la sécurité sans faire usage des armes :

en réduisant les quantités d’armes et de stocks excédentaires illégaux en circulation. Cela peut se faire par l’établissement de zones sans armes à feu, la récupération des armes illégales qui pourraient contribuer à violer le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains et la destruction des surplus d’armes ; en développant les relations et la confiance entre communautés rivales et entre les communautés et la police dans le respect des normes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains ; en promouvant l’éducation civique sur les questions de sécurité communautaire afin de lutter contre la culture de violence comme par exemple le lien destructeur qui existe entre les armes et les notions traditionnelles de masculinité ; en introduisant et en utilisant les outils pour la résolution pacifique des conflits.

2. fournir de l’aide aux victimes de la violence avec armes.

3. développer des moyens d’existence durables comme alternatives pour ceux qui dépendent de la violence armées pour survivre.

A ce jour, il est regrettable de constater que peu de gouvernements ont pris la mesure de l’urgence du problème de la prolifération des armes. On entend de beaux discours mais les progrès réels sont minces. Il est temps d’agir.

La société civile et les gouvernements doivent développer conjointement une approche efficace et proactive du problème des armes à tous les niveaux : en jugulant à la source les livraisons d’armes et en examinant les causes profondes qui font que les populations possèdent des armes dans des environnements dangereux.