Paradis fiscaux : quand l’UE lave plus blanc que blanc

07/03/2019

Près de trois ans après le scandale des Panama Papers, des paradis fiscaux notoires pourraient quitter la liste noire de l’Union européenne dans quelques jours. Le fait que les îles Caïman, les Bermudes et – sisi -, le Panama ne puissent ne plus figurer sur cette liste ressemble surtout à une opération de blanchiment.

Après une série de scandales liés à l’évasion fiscale, l’Union européenne a publié pour la première fois, en décembre 2017, une liste noire accompagnée d’une liste grise des paradis fiscaux. Ces listes devaient servir de base pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale des multinationales. La semaine prochaine, les ministres européens se retrouvent pour revoir ces listes. Il semblerait que des paradis fiscaux notoires soient en passe d’être enlevés de ces listes. Le nouveau rapport d’Oxfam sur la liste noire des paradis fiscaux montre à quel point cette décision mettrait tout le processus de luttre contre l’évasion fiscale en danger.   

De quels paradis fiscaux parle-t-on ?

Les ministres des Finances de l’UE vont probablement radier de ces listes des paradis fiscaux tels que les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama. Interpellant quand on sait que les Panama Papers ou les Paradise Papers ont fait scandale il y a quelques mois seulement. On notera aussi qu’un pays comme la Suisse devrait aussi échapper à la liste noire.

Des Etats membres devraient figurer dans la liste

Les paradis fiscaux cités ci-dessus sont connus pour faciliter l’évasion fiscales à grande échelle mais il en existe aussi au sein de l’UE. Si l’on tient compte des critères émis par l’UE, on devrait retrouver pas moins de cinq états membres sur la liste noire : Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

La Belgique en eaux troubles

La Belgique ne rentre pas dans les critères européens de paradis fiscaux. Mais cela n’empêche pas notre pays d’avoir mis en place des mécanismes fiscaux, comme la déduction pour revenus d’innovation, qui permettent aux entreprises de payer beaucoup moins d'impôts sur leurs bénéfices liés à la propriété intellectuelle tels que les brevets et les droits d'auteur.
En partie grâce à cette déduction pour revenus d’innovation, un géant de l’industrie pharmaceutique comme Janssen Pharmaceutica, filiale de Johnson & Johnson, n’a été contraint de payer qu’à peine 1 à 2% d’impôts en Belgique entre 2013 et 2015. Durant cette période, l’impôt sur les sociétés s’élevait officiellement à 33,99%.

Que pouvez-vous y faire ?

Demandez à Johnson & Johnson de payer sa juste part d’impôts. La maison-mère de Janssen Pharmaceutica est l’une des quatres plus grandes entreprises pharmaceutiques au monde. Ensemble, les quatres géants évitent de payer environ 3,5 milliards d’euros d’impôts. C’est pourquoi nous appelons Johnson & Johnson à mettre fin à ses pratiques d’évasion fiscale et à rendre ses médicaments plus abordables. Faites entendre votre voix vous aussi !
 

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