1 an après LuxLeaks : qu’est-ce-qui a changé ?

04/11/2015

Il y a 1 an, le scandale LuxLeaks éclatait au grand jour. La divulgation des accords fiscaux passés entre les autorités luxembourgeoises et des multinationales a placé la justice fiscale en haut de l’agenda politique. Mais qu’est-ce qui a changé depuis ?

Le scandale LuxLeaks : qu’est-ce-que c’est ?

  • Le 5 novembre 2014, Antoine Deltour, lanceur d’alerte et journaliste au  International Consortium of Investigative Journalists a dévoilé des centaines de documents.
  • Il en ressortait que 350 multinationales avaient conclu 548 accords secrets avec le fisc luxembourgeois pour réduire leurs taxes de manière spectaculaire.
  • L’indignation était énorme et les politiques ont promis de prendre plus de mesures pour lutter contre l’évasion fiscale.

1 an plus tard, quelles sont les conséquences de LuxLeaks ?

Leïla Bodeux, responsable du plaidoyer inégalités et fiscalité à Oxfam-Solidarité : « Depuis LuxLeaks, la légitimité de l’évasion fiscale de grande échelle est de plus en plus remise en question. La semaine dernière, cela s'est confirmé : la Commission européenne a annoncé que les avantages fiscaux des multinationales Starbucks et Fiat étaient en conflit avec les normes européennes. Ils doivent rembourser entre 20 et 30 millions d’euros. »

Les politiques ont-ils pris des mesures depuis LuxLeaks pour lutter contre l’évasion fiscale ?

« Au niveau européen, 2 plans d’action ont été lancés pour promouvoir la justice et la transparence fiscales. Les Etats-membres, dont la Belgique, doivent maintenant échanger des informations à propos des accords fiscaux qu’ils concluent avec les multinationales. Cependant, la population belge, les organisations de la société civile et les ONG n’ont aucun accès à cette information. »

Pourquoi Oxfam appelle à la transparence fiscale pour les entreprises ?

« La transparence est quelque chose d’essentiel. Cela permet à chacun de savoir que les multinationales paient également des taxes dans les pays où leurs activités économiques sont réellement installées. Actuellement, cette information n’est pas publique. A ce sujet, le grand public est donc totalement dépendant des lanceurs d’alerte, comme Antoine Deltour, afin de savoir combien les multinationales paient de taxes. »

Les lois fiscales peuvent-elles forcer les entreprises à la transparence ?

 « Au niveau européen, le country-by-country reporting public est en ce moment discuté. Il s’agit d’un nouveau projet de directive européenne, qui oblige les multinationales à publier dans chaque pays où elles sont actives:

  • leurs profits;
  • le nombre de leurs employés;
  • le nombre de taxes qu’elles paient. »

La législation sera-t-elle assez efficace afin de rendre publique l’information fiscale des entreprises?

« La plupart des Etats-membres sont réticents à introduire le country-by-country reporting public. Afin de mettre la pression sur les politiques, nous avons mené aujourd’hui une action à Bruxelles. Cette action a eu lieu en même temps dans d’autres capitales européennes dont Amsterdam, Londres, Paris ou Varsovie. Les entreprises doivent urgemment payer leur part respective de taxes. »
 

Thème: 

Union européenne

Cette publication a été réalisée avec le soutien de l'Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d'Oxfam-Solidarité et ne reflète pas nécessairement le point de vue officiel de l’Union européenne.