5 raisons pour lesquelles Oxfam est prudemment positive concernant l’accord de gouvernement

21/10/2020

‘Pour une Belgique prospère, solidaire et durable’, voici le nom de l’accord de gouvernement de la coalition Vivaldi. Selon Oxfam Belgique, il contient de bonnes choses. Il se démarque par de nombreuses ambitions internationales et reconnaît le rôle de la société civile. On peut même parler de véritable tournant en ce qui concerne le climat, le commerce ou la coopération au développement. Sur le papier, en tout cas.

La Belgique reconnaît la crise climatique et souhaite mettre en place une transition équitable. Notre nouveau gouvernement fédéral promet de ne soutenir que des accords commerciaux ou d’investissement comprenant des mesures contraignantes en matière sociale et environnementale. Les autorités se focalisent également sur certains pays et thèmes cruciaux en ce qui concerne la coopération au développement.

Les avis de notre secteur, et d’Oxfam Belgique en particulier, ont pesé lors des négociations portant sur la coopération au développement, la fiscalité, la Palestine et le devoir de vigilance. Il reste malgré tout des problèmes ardus à résoudre durant la législature. Nous poursuivrons donc notre rôle de ‘chien de garde’ critique.

1. Le rôle de la société civile et la nécessité de la solidarité internationale reconnus

Un énorme stimulant pour notre secteur est le souhait d’amener le financement de la solidarité internationale progressivement à 0,7 % dès 2021. La coopération au développement ne sera plus assujettie à la condition pour le pays partenaire de bloquer l’émigration.  

L’Afrique centrale, l’Afrique de l’Ouest et le Moyen-Orient font partie des priorités géographiques, avec un focus sur les Etats vulnérables. Une attention particulière sera également portée aux crises de longue durée.

En termes de contenu, il est explicitement fait mention de la protection sociale, de la dignité dans le travail, à la sécurité alimentaire, de l’agriculture à petite échelle et d’une transition vers un système alimentaire durable. Autant de domaines qui s’inscrivent dans le travail d’Oxfam Belgique.

2. Un mouvement de rattrapage pour le climat

En matière d’ambition climatique, l’accord de gouvernement se rallie à la proposition de la Commission européenne de réduire les émissions de 55 %. C’est un pas dans la bonne direction, même si Oxfam Belgique plaide pour sa part pour une réduction de 65 %.

La régime fiscale devra contribuer aux objectifs climatiques et environnementaux. Le principe du ‘pollueur payeur’ est central sur ce point, et la Belgique souhaite plaider en ce sens au niveau européen.

Le gouvernement s’engage à contribuer de manière croissante au financement climatique international, indépendamment du budget consacré à la coopération au développement. Même si l’application pratique de cet engagement reste encore vague, c’est une exigence traditionnelle des organisations de la coopération au développement en Belgique.

Opportunité manquée en revanche en ce qui concerne la sortie progressive de la première génération de biocarburants : l’accord n’en fait aucune mention. L’utilisation de biocarburants a pourtant un grand impact sur les terres et les systèmes alimentaires des pays vulnérables.

Une attention importante est portée à la nécessité de la concertation et d’une transition équitable. C’est un point particulièrement important pour nous. Les pays et les populations vulnérables ne doivent pas payer la note de cette transition. Des « tables climat » et une conférence nationale sur la transition équitable devront être organisées. Le débat doit avoir lieu durant la législature et Oxfam veillera à ce qu’une dimension internationale y soit incluse.

3. Commerce et économie : un peu de tout

L’accord mentionne un ‘autre modèle économique’, plus solide et plus durable. L’économie et l’écologie ne sont pas mises dos à dos. Le changement indispensable motivé par la crise climatique est vu comme une opportunité : nouveaux emplois, meilleure qualité de vie et plus d’innovations.

Il y a également un souhait d’investir dans l’économie circulaire. Après que Bruxelles ait opté pour le modèle du donut, c’est au tour du gouvernement fédérale de sauter le pas en faveur de la transition économique. On peut clairement parler de rupture de tendance vis-à-vis du gouvernement précédent.

L’accord de gouvernement confirme que les accords commerciaux européens doivent répondre aux dispositions internationales en matière de droit social, environnemental et des droits humains. Encore mieux, le gouvernement ne validera les accords commerciaux ou d’investissement que si ces dispositions sont liantes et contraignantes. La coalition Vivaldi semble bien décidée à mettre de côté le principe du « tout au libre-échange » introduit par le précédent gouvernement. A voir si et comment cela se concrétisera.

Cependant, il n’est fait mention que des futurs nouveaux accords. Ceux qui posent actuellement problème – comme MERCOSUR – ne sont pas abordés. Pas plus que les grandes inégalités au sein du régime commercial mondial.

Il est néanmoins très positif que la Belgique veuille jouer un rôle de pionnier en Europe en ce qui concerne un cadre légal contraignant au devoir de vigilance.

4. Des efforts contre l’évasion fiscale à grande échelle

La Belgique est désormais à l’avant garde de la lutte contre l’évitement fiscal et de l’harmonisation de la fiscalité des entreprises, que ce soit au niveau européen ou international.

Parmi ses ambitions :
⦁    Jouer un rôle pionnier dans l’imposition de l’économie digitale et l’imposition minimale des multinationales.
⦁    Soutenir la réforme du Code of Conduct européen.
⦁    Plaider pour l’harmonisation fiscale et la taxation des transactions financières au niveau européen.

Nous voyons dans ces ambitions le résultat de nos années d’efforts d’Oxfam Belgique dans ces domaines, soutenu en cela par nos nombreux.euses sympathisant.e.s et bénévoles.

5. Les droits humains au centre de tout

Le nouveau gouvernement adopte une attitude pro-européenne claire et donne une place centrale aux droits humains et au droit humanitaire. Une attention spéciale est portée aux droits de l’enfant, aux droits des LGBTQIA+ et à l’égalité des genres.

En ce qui concerne la Palestine, il est explicitement fait mention de nouveaux pas  « dans le sens d’une politique de différentiation bi- et multilatérale à l’égard des colonies israéliennes ».  Il s’agit d’une exigence soutenue par Oxfam Belgique. Le gouvernement planchera également sur une liste de contre-mesures efficaces et proportionnelles en cas d’annexion de territoire palestinien par Israël.