574 jours après les Panama Papers: toujours rien pour empêcher le prochain scandale fiscal ?

25/10/2017

Il y a 1 an et demi, les Panama Papers ont causé un scandale international de grande ampleur sur l’évasion fiscale. Hier, la commission parlementaire sur les Panama Papers présentait ses recommandations pour lutter contre l’évasion fiscale ici, en Belgique. Qu’en est-il ressorti ?

En avril 2016, le scandale des Panama Papers éclatait. Suite à une fuite de milliers de documents du bureau d’avocats de Mossack Fonseca (au Panama), on a pu prouver que les clients de ce bureau pratiquaient l’évasion fiscale à une échelle considérable, notamment via des paradis fiscaux et des sociétés fictives. Il s’agissait souvent d’entreprises et de politiciens connus, mais aussi de personnalités du monde du sport, de la culture et des affaires.

Ce scandale a causé une grande vague d’indignation, notamment en Belgique. Au niveau fédéral, les parlementaires de tous les partis ont donc instauré une commission parlementaire « Panama Papers ». La mission de cette commission : revoir la législation belge en matière d'évasion fiscale légale et de fraude fiscale illégale, et formuler des recommandations pour mettre fin à ces pratiques.

Qu’en est-il ressorti ?

Les parlementaires de la majorité ont enfin proposé des recommandations. Le rapport rassemblant ces recommandations contient pas moins de 130 mesures.

Ce rapport propose une série de mesures concrètes pour plus de transparence fiscale. Les parlementaires de la Commission Panama Papers veulent par exemple que la Belgique instaure un rapportage public pays-par-pays : une mesure qui imposerait aux multinationales de faire savoir dans quels pays elles payent des impôts et dans quels pays elles sont réellement actives (au lieu de ne faire qu’y installer des sociétés fictives.)

« C’est une bonne nouvelle. Le rapportage public pays-par-pays est une mesure essentielle pour rendre la fiscalité plus équitable. Oxfam plaide depuis longtemps déjà pour l’instauration de cette règle. Maintenant, c’est aux pays européens de la mettre en œuvre, » explique Maaike Vanmeerhaeghe, chargée de plaidoyer justice fiscale d’Oxfam-Solidarité.

Vous aussi, vous voulez que la Belgique s’engage pour plus de transparence fiscale ? Encouragez-y notre gouvernement :

Signez la pétition

Absentes au programme : des mesures fortes contre l’évasion fiscale

Malheureusement de nombreuses mesures essentielles manquent à cet accord.

Maaike Vanmeerhaeghe : « C’est une occasion manquée. Les recommandations de la Commission Panama Papers ne sont pas toutes aussi ambitieuses et c’est regrettable. Ça revient à attendre le prochain scandale fiscal. »

La commission Panama Paper n’a par exemple pas fait de recommandation concernant les controlled foreign company rules. Il s’agit d’une directive européenne importante contre l’évasion fiscale des multinationales (ici comme dans les pays en développement). La Belgique doit normalement implémenter les controlled foreign company rules d’ici à 2019.

Mais notre pays compte ignorer cette deadline. La Belgique fera aussi probablement le choix au final d’une variante édulcorée de cette directive, où les pays en développement ne seraient plus protégés contre l’évasion fiscale.

Et maintenant ?

Plus de 500 banques et plus de 200.000 sociétés fictives du monde entier étaient impliquées dans le scandale des Panama Papers. Grâce à l’indignation populaire, des instances internationales ont proposé depuis des mesures plus strictes.

Mais ces mesures ne suffisent pas actuellement pour mettre fin à l’évasion fiscale. Et de nombreux pays, comme la Belgique, hésitent à implémenter ces mesures concrètement Des dizaines de gouvernements, dans des pays riches comme pauvres, se retrouvent chaque année avec des milliards de manque à gagner en revenu fiscal. De l’argent qui pourrait être utilisé pour la protection sociale, l’éducation, les soins de santé…

C’est pourquoi nous continuons à mettre la pression ensemble sur le gouvernement belge. Il doit introduire des mesures fortes de toute urgence pour lutter contre l'évasion fiscale. Faute de quoi d’autres scandales fiscaux comme les Panama Papers continueront de se produire.

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