8 millions de morts dus à l’évasion fiscale ?

30/10/2017

A peine un tiers des 100 milliards de dollars que les multinationales s’arrangent pour ne pas payer chaque année dans les pays les plus pauvres suffiraient à couvrir la facture des soins de santé dans ces pays. Ceci permettrait notamment d’éviter la mort de 8 millions de mamans, d’enfants et de bébés. Des chiffres alarmants illustrés par la vidéo-choc que lance Oxfam aujourd’hui. L’évasion fiscale a un réel coût humain. 

Selon les experts, couvrir les frais médicaux des vaccinations, des sages-femmes ou du traitement de la diarrhée couterait au niveau mondial environ 30 milliards d’euros. Si ces frais étaient couverts, 7,8 millions d’enfants et 210.000 femmes pourraient être sauvés chaque année.

Maaike Vanmeerhaeghe, responsable du plaidoyer Justice fiscale d’Oxfam-Solidarité :

« Les grandes entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale privent les pays en développement de ressources financières essentielles. En parallèle, les personnes les plus pauvres à travers le monde se retrouvent exclues de systèmes de santé qui pourraient pourtant leur sauver la vie. Il n’y a pas la moindre excuse à ne pas s’attaquer à l’évasion fiscale. » 

La Belgique doit privilégier l’intérêt général

Oxfam insiste sur le fait que c’est avant tout la responsabilité des autorités politiques de mettre en place des mesures légales qui permettent de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Les autorités peuvent ainsi s’attaquer à l’évasion fiscale de manière beaucoup plus efficace en imposant plus de transparence financière aux multinationales mais aussi en adoptant des mesures légales anti-évasion fiscale sans tarder.

Les mesures adoptées par le gouvernement belge pour contrer l’évasion fiscale sont bien trop légères pour le moment. Vendredi dernier encore, le ministre van Overtveldt a confirmé le manque d’ambition en matière de lutte contre l’évasion fiscale en choisissant des mesures qui ne protègent pas les pays en développement contre le transfert des bénéfices des filiales installées sur leur sol.  

Maaike Vanmeerhaeghe :

« Les solutions pour mettre fin à l’évasion fiscale existent, mais les autorités, y compris en Belgique, laissent trop souvent l’intérêt des multinationales primer sur l’intérêt général. »

Les pays pauvres 2 fois plus dépendants

En comparaison avec les pays riches, les pays les plus pauvres sont 2 fois plus dépendants des revenus fiscaux pour pouvoir financer l’achat de médicaments, le salaire des infirmières ou encore l’installation de conduites d’eau potable pour leur population.

Il est également démontré que plus les pays pauvres disposent de recettes fiscales (en particulier en ce qui concerne les impôts sur les entreprises et les taxes), plus ils investissent dans les soins de santé. 

Contact: 

Julien Lepeer (attaché de presse)

0476 64 57 36

Notes aux rédactions

Regardez la vidéo ici : 

  1. Voici le lien vers la pétition : https://www.oxfamsol.be/fr/exigez-une-fiscalite-plus-transparente
  2. Oxfam base ses chiffres sur l’étude suivante : “Advancing social and economic development by investing in women’s and children’s health: a new Global Investment Framework”. Cette étude estime qu’en augmentant de 5$ les dépenses en soins de santé par personne et par an entre 2013 et 2035 dans 74 pays, on pourrait éviter la mort de 147 millions d’enfants, 32 millions d’enfants morts-nés et 5 millions de femmes mortes en accouchant. Les chiffres d’Oxfam sont des moyennes annuelles basées sur des compilations de chiffres, en l’occurrence les dépenses totales de 678,1 milliards de dollars sur 23 ans sont divisées en 29,48 milliards $ par an, ceci mis en rapport avec les 7,78 millions décès d’enfants et les 217.000 décès en couches par an. 
  3. Les Nations unies ont calculé que l’évasion fiscale des entreprises prive les pays en développement d’au moins 100 milliards de dollars par ans.
  4. World Investment Report 2015: Reforming international investment governance 
  5. Le FMI affirme que l‘impôt des entreprises représente environ 16% du PIB des pays pauvres alors qu’il ne représente que 8 % de celui des pays riches. (IMF Policy Paper: Spillovers in international corporate taxation)
  6. Le lien entre recettes fiscales et dépenses dans les soins de santé est établi ici : ‘Financing universal health coverage – effects of alternative tax structures on public health systems: cross-national modelling in 89 low-income and middle-income countries’ (The Lancet) 
  7. Oxfam plaide pour la mise en place des mesures suivantes :
  • Le rapportage public pays-par-pays : les pays membres de l’UE négocient en ce moment sur ces mesures de transparence publique, qui obligent les multinationales à rendre publiques les données sur leurs activités économiques dans chaque pays. Cela permet de savoir si ces entreprises payent effectivement les impôts qu’elles devraient payer dans les pays où elles sont actives.
  • ‘Controlled Foreign Company Rules’ : la directive européenne anti-évasion (ATAD) oblige les Etats membres de l’UE à instaurer des mesures CFC d’ici à 2019. Ils peuvent choisir entre deux modèles. Le modèle le plus ambitieux décourage les entreprises de transférer les bénéfices de leurs filiales hors de pays en développement. La Belgique a choisi le modèle le moins ambitieux, qui ne protège pas les pays en développement.

Cette vidéo a été produite par le bureau créatif Don’t Panic.

 

Contact us

Presse francophone
Sotiris Gassialis
0494/13.56.78
sotiris.gassialis@oxfam.org

Presse néerlandophone
Belinda Torres Leclercq
0472/55.34.43
belinda.torres-leclercq@oxfam.org

Follow us

OH-magazine
Abonnez-vous au magazine trimestriel d’Oxfam-Solidarité. Envoyez-nous un mail à
oh-magazine@oxfamsol.be.

Twitter
Suivez-nous sur Twitter.