« Banques en exil » : un quart des bénéfices des banques européennes dans les paradis fiscaux

27/03/2017
Les 20 plus grandes banques européennes font massivement appel aux paradis fiscaux. C’est ce qui ressort du rapport publié aujourd’hui par Oxfam et Fair Finance Guide, coalition internationale dont fait partie « Scan des banques ».
 
Le rapport « Banques en exil » démontre qu’elles enregistrent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, soit un total de 25 milliards d’euros pour l’année 2015. Ces bénéfices sont souvent en désaccord avec l’activité économique qu’elles y développent. Dans ce cas-là, les banques utilisent en effet les paradis fiscaux afin d’éluder l’impôt, faciliter l’évasion fiscale de leurs clients ou contourner une réglementation plus stricte.
 
Le Luxembourg et l’Irlande restent de loin les paradis fiscaux les plus populaires. En 2015 par exemple, les 20 plus grosses banques européennes ont déclaré 4,9 milliards d’euros de bénéfices au Luxembourg. C’est plus que la somme des bénéfices réalisés au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède réunis. En Irlande, où ces 20 banques ont payé un taux d’imposition effectif de 6% en 2015, ce sont 2,3 milliards d’euros de bénéfices qui ont été enregistrés.
 
Les bénéfices déclarés par ces banques dans des paradis fiscaux plus exotiques sont moindres mais ces pays jouent également un rôle important dans l’industrie offshore. Aux Iles Caïmans, BNP Paribas est ainsi parvenu à payer 0 euro d’impôts sur un bénéfice de 134 millions d’euros.

La Belgique, un paradis fiscal en Europe

D’après le rapport, la Belgique est également considérée comme un paradis fiscal. En 2015, Santander Benelux, une filiale de la grande banque espagnole Santander, a payé en Belgique un taux effectif d’impôt de seulement 15%. Grâce aux intérêts notionnels, la banque a réussi à ne pas payer d’impôts sur 19 millions d’euros de bénéfices. Les données d’autres banques, telles que BNP Paribas et ING, suggèrent qu’elles utilisent un régime d’impôts plus proche de la normal en Belgique.
Cette étude se base sur les nouvelles règles de transparence européennes (reporting public pays par pays). Ces règles exigent que les banques publient annuellement les données financières de leurs activités économiques pays par pays. Oxfam appelle à ce que ces mesures soient étendues à toutes les multinationales actives en Europe ayant un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros.
 
Johan Langerock, chargé de plaidoyer justice fiscale chez Oxfam :
« Il est temps de mettre fin aux paradis fiscaux. Et la transparence fiscale est pour cela primordiale. Grâce aux nouvelles obligations européennes de transparence qui s’imposent au secteur bancaire, nous avons (pour la première fois) pu avoir un aperçu de leurs pratiques fiscales. Les gouvernements doivent maintenant franchir une nouvelle étape. Celle d’étendre cette obligation de déclaration à tous les secteurs, afin que nous puissions vérifier que les multinationales payent leur juste part d’impôts. Ils doivent également prendre des mesures pour rendre l’évasion fiscale impossible. »
 
Les gouvernements du monde entier perdent des milliards d’euros à cause des paradis fiscaux. Mais ce sont les pays en développement qui sont les plus touchés : chaque année, ils perdent près de 100 milliards de dollars. Ce budget à lui seul serait suffisant pour garantir la scolarisation de 124 millions d’enfants ou développer des soins de santé qui sauveraient la vie de 6 millions d’autres.

Notes aux rédactions :

Les informations utilisées dans la présente étude sont extraites du reporting pays par pays contenu dans les documents de références annuels 2015, publiés en 2016, des vingt plus grandes banques européennes :
BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, and Crédit Mutuel-CIC (France); HSBC, Barclays, RBS, Lloyds and Standard Charter (Royaume-Uni) ; Deutsche Bank, Commerzbank AG, and IPEX (Allemagne) ; ING Group and Rabobank (Pays-Bas) ; UniCredit and Intesa Sanpaolo (Italie) ; Santander and BBVA (Espagne); and Nordea (Suède)
 
La loi de l’UE exige que les grandes banques actives au sein de l’UE divulguent d’importantes informations sur leurs activités financières telles que :
 
une liste des principales filiales et de leurs principales activités :
 
  • le chiffre d’affaires
  • les bénéfices (avant impôts)
  • le nombre de salariés
  • les impôts sur le résultat
  • les subventions publiques perçues
     
Suite à ces nouvelles règles de transparence, les banques européennes ont dû publier en 2015 leurs données pour chaque pays. Sur base de ces données financières, Oxfam a pu analyser les données financières des 20 plus grosses banques européennes. Cette première analyse approfondie confirme l’utilité publique de ces règles de transparence.
 
Sous la pression de l’opinion publique et suite aux « Panama Papers », la Commission européenne a proposé en avril 2016 d’étendre les règles de transparence appliquées aux banques à toutes les multinationales. Mais cette proposition ne va pas assez loin. Notamment parce que la transparence des données pays par pays est limitée aux pays européens et à un nombre limité de paradis fiscaux où les banques ont des activités. Les multinationales ne devraient donc pas rendre compte de leurs activités dans les pays en voie de développement. Ceci est inacceptable car ces pays sont les principales victimes de l’évasion fiscale. C’est pourquoi Oxfam plaide à obliger les multinationales à fournir des informations pour tous les pays où elles ont des activités, sans exception possible, sans quoi la mesure serait inefficace.
 
Le rapport et la méthodologie en français sont disponibles via ce lien.
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