Comment la transparence permettrait-elle de lutter contre l’évasion fiscale ?

03/03/2016

La transparence fiscale a une place essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale, et de plus en plus de gens commencent à s’en rendre compte. Mais pourquoi cette transparence est-elle si importante, et comment pouvons-nous y arriver ?

Les scandales financiers tels que les Offshoreleaks (2013), les Luxleaks (2014) et les Swissleaks (2015) l’ont déjà démontré : de nombreux gouvernements ont conclu en secret des accords fiscaux avec des multinationales. Des accords fiscaux qui permettent aux multinationales de dissimuler de l’argent dans des paradis fiscaux, et d'éviter ainsi d’avoir à payer des impôts.

Exigeons plus de transparence !

Comment la transparence permettrait-elle de lutter contre l’évasion fiscale ?

En collaboration avec d’autres  ONG européennes, Oxfam réclame que les politiques instaurent un système de déclarations fiscales pays par pays (country-by-country reporting). Une mesure qui obligerait les entreprises à déclarer publiquement, dans chaque pays où elles détiennent une filiale :

  • leurs bénéfices
  • leur nombre d’employés
  • leur part de contribution aux impôts

Le fait d’avoir accès à ces informations pour toutes les entreprises permettait aux experts et aux journalistes de démasquer les multinationales qui tentent d’éviter de payer leurs impôts. Prenons par exemple le cas d’une entreprise qui ferait des milliards d’euros de bénéfices au Luxembourg, sans pourtant y engager de personnel : c’est alors probablement une simple boite postale qui aurait été installée au Luxembourg pour raisons fiscales.

Une proposition de loi

De plus en plus de Belges comprennent que nous avons besoin de plus de transparence fiscale de toute urgence. Les politiques belges discuteront bientôt d’une nouvelle proposition de loi à la Chambre des Représentants. Cette proposition de loi (introduite par les parlementaires Kristof Calvo et Georges Gilkinet) a pour but d’instaurer un système de déclarations pays-par-pays en Belgique.

La Commission européenne doit être plus ambitieuse

En janvier 2016, la Commission européenne a adopté une série de mesures pour instaurer plus de transparence en matière fiscale (« Anti Tax Avoidance Transparency package »). Au travers de ces mesures, la Commission européenne exige que chaque état-membre souscrive à un système de déclarations pays-par-pays pour les multinationales.

Toutefois, ces recommandations ne sont pas assez ambitieuses. Ainsi les états-membres ne sont pas obligés de rendre ces déclarations publiques. En d’autres mots, les journalistes, les ONG et le grand public ne pourront donc pas exploiter ces informations.

Une pétition pour plus de transparence

Plusieurs ONG de 16 états-membres de l’UE (dont fait partie Oxfam-Solidarité) sont en train de mener une campagne pour que ces déclarations soient rendues publiques. Le but de cette action est de faire en sorte que la nouvelle proposition de loi de la Commission européenne, qui entrera en vigueur le 12 avril, garantisse une transparence fiscale complète.

Vous avez déjà signé la pétition d’Oxfam contre les paradis fiscaux et pour plus de transparence ?

Place à l'action !


 

Thème: 

Cette publication a été réalisée avec le soutien de l'Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d'Oxfam-Solidarité et ne reflète pas nécessairement le point de vue officiel de l’Union européenne.