Comment les banques européennes enregistrent un quart de leur profit dans les paradis fiscaux

27/03/2017

Grâce à de nouvelles règles européennes de transparence, nous avons pour la première fois un aperçu des pratiques financières des banques. Ce qu’il en ressort ? Les 20 plus grandes banques européennes utilisent les paradis fiscaux à grande échelle.

D’après un nouveau rapport d’Oxfam, les 20 plus grandes banques européennes (dont HBSC, Barclays, Deutsche Bank et BNP Paribas) ont déclaré pas moins de 25 milliards d’euros de bénéfices dans des paradis fiscaux. Un montant considérable, qui n’est pas en accord avec leurs activités économiques réelles sur place. Dans ces cas-là, les banques utilisent en effet les paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts, faciliter l’évasion fiscale de leurs clients ou contourner une réglementation plus stricte.

Le Luxembourg et l’Irlande, les paradis fiscaux les plus populaires

Le Luxembourg et l’Irlande restent de loin les paradis fiscaux les plus populaires. En 2015 par exemple, les 20 plus grosses banques européennes ont déclaré 4,9 milliards d’euros de bénéfices au Luxembourg. C’est plus que la somme des bénéfices déclarés au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède réunis.

Les bénéfices déclarés par ces banques dans des paradis fiscaux plus exotiques sont moindres mais ces pays jouent également un rôle important dans l’industrie offshore. Aux Iles Caïmans, BNP Paribas est ainsi parvenu à payer 0 euro d’impôts sur un bénéfice de 134 millions d’euros.

La Belgique, aussi utilisée comme un paradis fiscal

Est-ce que les plus grandes banques européennes viennent aussi s’installer en Belgique afin d’éviter les impôts ? En ce qui concerne Santander, une importante banque espagnole, c’est en effet le cas. Via la déduction des intérêts notionnels, la banque a réussi à ne pas être taxée sur des millions d’euros de bénéfices.

Les données d’autres banques, telles que BNP Paribas et ING Bank, suggèrent qu’elles suivent un régime d’impôt plus normal en Belgique.

Les mesures de transparence doivent être étendues

Le rapport est basé sur des nouvelles règles de transparence européennes. Ces règles obligent les banques à publier annuellement les données financières de leurs activités économiques pays par pays. Etant donné la grande valeur d’utilité publique de ces données, Oxfam trouve que cette mesure devrait être étendue à toutes les multinationales.

Sous la pression de l’opinion publique et suite aux « Panama Papers », la Commission européenne a proposé en avril 2016 d’étendre les règles de transparence appliquées aux banques à toutes les multinationales. Mais cette proposition ne va pas assez loin. Notamment parce que la transparence des données pays par pays est limitée aux pays européens et à un nombre limité de paradis fiscaux où les banques ont des activités.

Les citoyens ont le droit de savoir si les multinationales paient leur juste part d’impôts. Car c’est seulement si les multinationales payent des impôts équitables que nous pourrons mettre en place une économie au service de tout le monde.

Oxfam a collaboré pour cette étude avec Fair Finance Guide International, la coalition internationale derrière le site « Scan des banques ». Scan des banques classe toutes les banques selon leur politique d’investissement par rapport à 8 thèmes, dont le changement climatique, les droits humains et l’évasion fiscale.

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Union européenne

Cette publication a été réalisée avec le soutien de l'Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d'Oxfam-Solidarité et ne reflète pas nécessairement le point de vue officiel de l’Union européenne.