D’après l’enquête d’Oxfam, la multinationale britannique RB évite de payer 25 millions d’euros d’impôts à la Belgique

13/07/2017

Oxfam estime que la multinationale RB, qui produit des marques Vanish, Calgon, Strepsils et Durex a évité de payer plus de 200 millions d’euros d’impôts en trois ans. D’après les estimations pour la période 2013-2015, 25 millions d’euros auraient ainsi échappé à l’état belge.

Après avoir épluché les comptes annuels de la multinationale britannique, Oxfam a remarqué que RB avait réduit sa facture fiscale drastiquement depuis la création de trois bureaux régionaux dans des paradis fiscaux : aux Pays-Bas, à Singapour et à Dubaï. C’est ce qui ressort du nouveau rapport d’Oxfam intitulé « Vanish et les impôts s’évanouissent ».

Consultez le rapport
(en anglais)

Lisez le résumé
(en français)

Oxfam n’accuse pas la multinationale d’activités illégales mais s’interroge sur la baisse soudaine des bénéfices déclarés en Belgique. Malgré une augmentation du chiffre d’affaires, passant de 165 millions d’euros à 195 millions d’euros entre 2009 et 2015, les bénéfices n’ont cessé de baisser depuis 2013. Cette chute correspond à l’ouverture du bureau régional aux Pays-Bas, où la multinationale a tout à coup généré 485 millions d’euros de bénéfices. Une somme sur laquelle RB ne paie que 7% d’impôt, alors que le taux nominal aux Pays-Bas est de 25%.

Des pertes de recettes fiscales en Europe et dans les marchés en développement

Le fait que la Belgique enregistre des pertes de recettes fiscales de l’ordre de 25 millions d’euros montre que, malgré le fait qu’elle fasse elle-même souvent des cadeaux fiscaux, elle est également une victime de l’évitement fiscal au niveau international. La Belgique doit donc arrêter de faciliter cette pratique.

A côté de la Belgique, la France et l’Australie sont aussi victimes de « l’optimalisation fiscale » opérée par RB. De plus, la multinationale réalise 30% de son chiffre d’affaire mondial dans les marchés en développement dont font partie l’Indonésie ou l’Afrique du Sud. Ces pays, qui ont besoin de manne financière importante pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, voient vraisemblablement des dizaines de millions d’euros leur échapper.

Johan Langerock, responsable du plaidoyer Justice fiscale pour Oxfam :
« Tant que les règles fiscales internationales ne seront pas drastiquement améliorées, les multinationales pourront facilement éviter de payer leur juste part d’impôt. Ce rapport montre aux citoyens du monde entier que ce sont eux qui en paient le prix. »  

La transparence fiscale, un pas crucial pour lutter contre l’évasion fiscale

L’évasion fiscale au niveau international est rendue possible par les décisions prises par les décideurs politiques qui continuent à offrir davantage de cadeaux fiscaux pour attirer les entreprises. Cette concurrence entre pays nuit à tous et doit s’arrêter au plus vite, insiste Oxfam.

Johan Langerock : « Ce rapport est un cas d’école sur la façon dont les pays européens se font concurrence en matière fiscale mais où à la fin, tout le monde y perd. Les gouvernements doivent au contraire collaborer afin que les multinationales paient une part juste d’impôt. Le gouvernement belge n’y fait pas exception et doit contribuer de manière constructive à la mise en place d’une transparence et d’une harmonisation fiscales au niveau européen. En outre, la Belgique devrait revoir sa politique liée aux intérêts notionnels. » 

En réaction au rapport d’Oxfam, RB a publié une réaction dans laquelle la multinationale se déclare favorable à une plus grande transparence fiscale et au reporting public pays par pays – une mesure en examen au niveau européen pour contraindre les grandes multinationales à rendre publiques leurs activités dans chaque pays, les bénéfices qu’elles y engrangent ainsi que les impôts qu’elles y payent. Oxfam salue ce soutien de RB pour ce rapportage public pays par pays et l’encourage dès aujourd’hui à donner l’exemple en rendant ses propres données publiques

Notes aux rédactions

  • Retrouvez la réaction complète de RB en annexe du rapport en anglais.
  • A côté de ses bureaux régionaux aux Pays-Bas, à Singapour et à Dubaï, RB possède aussi des filiales dans des paradis fiscaux comme les îles Caïman, le Luxembourg ou les Bahamas.  
  • Oxfam mène campagne contre l’évasion fiscale car les recettes fiscales sont d’un intérêt crucial pour les services publics comme la santé, l’éducation. Chaque année, plus de 100 milliards de dollars échappent aux pays en développement à cause de l’évasion fiscale. Ce montant pourrait permettre de financer l’accès à l’école de 124 millions d’enfants et d’apporter des soins de santé vitaux à 6 millions d’enfants.
  • Oxfam appelle les autorités européennes à mettre en place les mesures suivantes au plus vite :
  1. Le rapportage public pays par pays : une mesure qui contraint les multinationale à rendre publique les informations sur leurs activités dans chaque pays, les bénéfices qu’elles y engrangent ainsi que les impôts qu’elles y paient.
  2. Common consolidated corporate tax base : une mesure qui vise à harmoniser la base fiscale des multinationales actives au sein de l’Union européenne.
  • Oxfam appelle la Belgique à jouer un rôle constructif et de contribuer à la mise en place des mesures citées ci-dessus et à mettre fin aux intérêts notionnels.

 

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