Évasion fiscale : la pression monte pour une fiscalité plus juste

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16/03/2016

Il faut rendre notre système fiscal plus équitable, et il faut le faire maintenant. Et ça, de plus en plus de personnes le comprennent. En Belgique aussi, les différentes stratégies pour éviter les impôts (telles que la déduction d’intérêts notionnels et les excess profit rulings) sont au cœur des débats.

Le gouvernement belge doit prendre des mesures de toute urgence afin de rendre le système fiscal actuel plus juste. Une étude effectuée par le quotidien l'Écho a démontré que pas moins de 20% des grandes multinationales détiennent une filiale en Belgique uniquement pour des raisons fiscales. En Belgique, certaines entreprises ont la possibilité d’éviter les impôts, notamment grâce à la déduction d’intérêts notionnels.

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IKEA évite les impôts grâce à la déduction d’intérêts notionnels

IKEA fait partie des nombreuses multinationales qui utilisent à leur avantage le principe de la déduction d’intérêts notionnels dans le but de diminuer leurs taxes. C’est ce qui ressort du rapport-IKEA émanant du Groupe des Verts au Parlement européen et qui a été publié à la fin du mois de janvier. Entre 2010 et 2014, IKEA a payé à peine 2,35% d’impôts en Belgique, sur un bénéfice s’estimant à 1,2 milliards d’euros.

À titre de comparaison : en Belgique, les petites et moyennes entreprises doivent payer une taxe d’au moins 30%.

La Commission européenne condamne la Belgique

En plus de la déduction d’intérêts notionnels, le fisc belge a utilisé un régime fiscal particulier pendant une longue période: les excess profit rulings. Grâce aux excess profit rulings, de nombreuses multinationales ne payaient pratiquement pas d’impôts sur leurs bénéfices.

Au début de l’année, la Commission européenne a estimé que le système fiscal adopté par la Belgique est contraire au règlement européen en matière d’aide publique, car les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce système. C’est pourquoi la Commission européenne exhorte la Belgique à récupérer les 700 millions d’euros des multinationales qui ont fait appel au système des excess profit rulings. 

Une fiscalité plus juste en France et en Grande-Bretagne

La Belgique n’est pas le seul pays où une fiscalité plus juste figure en tête de l’agenda. En France et en Grande-Bretagne aussi, des multinationales telles que Facebook et Google font l’objet de vives critiques car celles-ci parviennent à éviter les impôts grâce au système fiscal de pays comme l’Irlande.

À ce jour, les autorités françaises exigent de la part de Google que la firme rembourse 1,6 milliards d’euros d’impôts impayés. En Grande-Bretagne, la firme a même accepté de verser au gouvernement britannique un montant de 167 millions d’euros d’impôts impayés.

Google et Facebook changent la structure de leur entreprise

Après que l’inspection des Impôts Britannique ait contrôlé la structure d’entreprise de Google et Facebook, les géants du web se sont mis d’accord pour adapter la structure de leur entreprise. Depuis, Google et Facebook enregistrent bel et bien leurs bénéfices en Grande-Bretagne. C’est pourquoi ces deux sociétés payeront davantage d’impôts à partir de 2017.

Adapter les règles fiscales

Il serait injuste de laisser les multinationales choisir le montant de leurs impôts et le pays où cet argent serait investi. Les gouvernements du monde entier doivent obliger les multinationales à payer leur juste part d’impôts dans le pays où leur activité économique a lieu. Car avec une fiscalité plus juste, tout le monde en sort gagnant.

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Thème: 

Union européenne

Cette publication a été réalisée avec le soutien de l'Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d'Oxfam-Solidarité et ne reflète pas nécessairement le point de vue officiel de l’Union européenne.