Exigez une fiscalité plus transparente

Saviez-vous que… 

Les 8 hommes les plus riches du monde possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la population de la planète ?

Et pendant ce temps, 700 millions de personnes vivent dans l'extrême pauvreté.

Les inégalités entre pauvres et riches continuent de s'aggraver. Entre autres parce que les grands fortunes et les multinationales ne respectent pas les règles du jeu : elles s'arrangent pour ne pas payer leur juste part d'impôt en utilisant les paradis fiscaux. Elles y cachent leurs capitaux... Et c'est comme ça que des milliards d'euros échappent à l'impôt.

La conséquence : 

100 milliards d'euros de recettes fiscales en moins pour les pays en développement.

Mais ce n'est pas une fatalité...

Imaginez ce que vous pourriez faire avec 100 milliards d'euros ! Construire des hôpitaux, payer les médecins mais aussi les enseignants, financer les retraites...

C'est possible ! Les politiciens ont la possibilité d'agir contre les inégalités. En faisant d'autres choix politiques. Et lutter contre l'évasion fiscale, c'est la première étape. Une étape urgente. Si les multinationales payaient leur juste part d'impôt, des fonds considérables pourraient être rassemblés pour lutter contre la pauvreté et les inégalités extrêmes !

Comment ? Avec plus de transparence fiscale, et notamment en introduisant une régulation qui obligerait au rapportage pays par pays (country by country reporting). Comme ça nous pourrions savoir combien de bénéfices exactement font les multinationales, où elles les réalisent, et combien d’impôts elles payent.

Que puis-je faire ? 

Signer la pétition d'Oxfam pour plus de transparence fiscale qui se trouve dans la colonne de droite.

A l’attention du Premier ministre Charles Michel et du ministre fédéral de l’Economie Kris Peeters

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre,

Les multinationales ne payent pas leur part équitable d’impôts, et ce sont les citoyens ordinaires qui payent le prix de cette évasion fiscale. Et dans les pays en développement, les conséquences de l’évasion fiscale des entreprises sont encore plus graves : ces pays se retrouvent avec une pénurie de fonds pour pouvoir lutter contre la pauvreté ou financer des services publics comme les soins de santé ou l’éducation. On estime ainsi qu’à cause de l’évasion fiscale pratiquée par les grandes multinationales, les pays les plus pauvres se retrouvent chaque année avec au moins 100 milliards d’euros de manque à gagner.

Nous appelons donc le Gouvernement belge à travailler avec les autres gouvernements et à définir ensemble un système fiscal international qui soit au service de la majorité des citoyens, et non d’une minorité. Les gouvernements doivent travailler ensemble pour mettre un terme à l’évasion fiscale.

Le Conseil de l’Union européenne examinera cet automne une mesure importante et concrète qui pourrait marquer un pas dans la bonne direction : rendre obligatoire le country-by-country reporting pour toutes les multinationales. Cette mesure de transparence obligerait les multinationales à publier les détails financiers de leurs activités, pays par pays. Ce qui permettrait d’évaluer si les multinationales payent bien leurs impôts là où elles sont effectivement actives.

Cette mesure existe déjà pour les banques qui sont actives dans l’Union européenne, et pourrait donc maintenant valoir aussi pour d’autres secteurs. Nous demandons à la Belgique de prendre un rôle progressiste dans ces négociations européennes, notamment en faisant en sorte que :

• La Belgique soutienne la proposition de loi européenne pour un country-by-country reporting public.

• La mesure soit valable pour toutes les multinationales avec un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros (et non pas seulement pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros).

• Les multinationales doivent rendre publiques ces informations pour tous les pays où elles sont actives et non pas seulement pour les pays européens et une liste restreinte et arbitraire de paradis fiscaux.

• La Belgique milite pour qu’il n’y ait aucune échappatoire dans le texte final de la mesure européenne, de sorte que la mesure ne soit pas compromise.

Nous vous demandons de la transparence. Montrez-nous combien de profits font ces entreprises, et combien d’impôt elles payent. Parce que nous n’avons rien à cacher.

Merci d’avance pour votre engagement en faveur d’une plus grande justice fiscale.

Parce que nous n'avons rien à cacher.