Fiscalité : le plan sans mordant de la Commission européenne

17/06/2015

La Commission européenne a publié aujourd’hui son plan d’action pour la mise en place d’un système plus équitable en ce qui concerne la fiscalité des entreprises au sein de l’Union européenne.

En réponse, Leïla Bodeux, responsable du plaidoyer Service sociaux de base d’Oxfam-Solidarité

« La Commission européenne a gâché une chance unique de relancer des propositions pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal alors que les Etats Membres eux, se montrent passifs. Résultat des courses : « un plan édulcoré sans réel mordant, qui nous incite à nous demander combien de scandales de plus seront nécessaires avant que l’Europe ne se décide à combattre réellement l’évasion fiscale des entreprises ».     

Le plan de la Commission européenne est tellement vague qu’il est difficile d’imaginer comment cela va réellement empêcher  l’évitement fiscal. Nous serons dans l’obligation de compter sur les Etats Membres qui jusqu’ici n’ont fait que maintenir le statu quo et dont les réalisations passées se sont traduites par des mesures complaisantes. De quoi mettre en doute toute crédibilité dans la lutte pour une fiscalité plus juste.

Etablir une liste des paradis fiscaux qui exclut les Membres de l'UE, particulièrement le Luxembourg, est soit une blague soit un déni de l’UE sur le rôle clé que certains de ses Etats membres jouent pour faciliter l’évitement fiscal.. Cela met en évidence le manque de volonté des Etats Membres de durcir les règles et d’assurer que toutes les entreprises paient leur juste part.

Les exigences des citoyens européens d’une plus grande transparence fiscale n’est une fois de plus pas prise au sérieux. Pourtant, un système fiscal plus équitable passe par l’obligation pour les multinationales de publier les chiffres liés à leurs profits et aux taxes qu’elles paient, pays par pays, dans l’Union européenne mais aussi au-delà. »

Note aux rédactions

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