« La liste grise de l’UE ne doit pas placer des paradis fiscaux à l’abri des regards et des sanctions »

05/12/2017

L’UE a publié une liste noire de paradis fiscaux bien maigre tout en mettant en place une liste grise de pays ayant promis des réformes.

Les ministres européens des Finances se sont retrouvés aujourd’hui pour adopter une liste noire des paradis fiscaux. Une liste qui compte à 17 pays pour la plupart très petits. L’UE a également publié une liste grise de pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux mais qui ont promis des réformes.

Ce mardi matin, Oxfam avait organisé une action à l’arrière du Conseil européen pour dénoncer les risques de voir les paradis fiscaux et les grandes fortunes prospérer à l’ombre de l’Union européenne. A la fin novembre, Oxfam avait également publié un rapport (voir notes ci-dessous) pour mettre en avant le risque que l’UE n’accouche d’une liste noire trop peu ambitieuse.

Johan Langerock, responsable de plaidoyer Justice fiscale pour Oxfam :

« C’est inquiétant de ne voir pratiquement que des petits pays figurer dans cette liste noire alors que les principaux paradis fiscaux ont, eux, été placés dans la liste grise. »

« Cela donne l’impression que les pressions exercées par l’UE ont contraint des pays comme la Suisse ou les Bermudes à prendre des engagements forts. »

« Cependant, placer des pays sur une liste grise, cela pourrait être une manière de mettre ces pays à l’abri des regards et des sanctions, comme cela a été le cas lors des précédents efforts de mise en place de liste noire par le passé. Pour rendre cette liste grise utile, l’UE doit s’assurer que les pays qui s’y trouvent tiennent leurs engagements sous peine d’être placés sur la liste noire. »

« Seule une liste noire ambitieuse assortie de sanctions effectives pour les grandes entreprises et grosses fortunes qui ont recours aux paradis fiscaux peut permettre de mettre fin à l’évasion fiscale ».

« Des réformes fiscales sont également nécessaires au sein de l’UE. En effet, si l’UE appliquait ses propres critères à ses Etats membres, quatre pays de l’UE devraient figurer sur la liste noire. Les paradis fiscaux demeurent au cœur même de l’Europe et il est dès lors difficile d’imaginer que ces pays vont pousser les pays figurant sur la liste grise à de plus grandes réformes ou accepter d’avoir recours à des sanctions. »

Notes aux rédactions

  • A la fin novembre, Oxfam a publié son rapport « Liste Noire ou Carte Blanche à l’évasion fiscale ».
  • Notre responsable de plaidoyer et co-auteur du rapport est à votre disposition pour toute demande d’interview.
  • Du matériel photo et vidéo est mis à votre disposition:
  • L’étude d’Oxfam montre que les profits réalisés dans les paradis fiscaux sont démesurés par rapport à l’activité économique réelle des pays en question. Par exemple, les montants des revenus issus des redevances et des services financiers que certains paradis fiscaux attirent sont tout simplement absurdes. Les Bermudes, où se trouve le siège d’Appleby, le cabinet au cœur de l’affaire des Paradise Papers, attirent des profits d’une valeur environ 4,5 fois supérieure au produit intérieur brut (PIB) du pays. Aux Bahamas, c’est le double du PIB national.  Les multinationales recourent en outre souvent à des prêts artificiels pour transférer leurs bénéfices au moyen du paiement d’intérêts entre leurs filiales. L’étude d’Oxfam révèle que les revenus générés par ces intérêts représentent 73 % du PIB des îles Caïmans, 40 % du PIB des Bermudes et 25 % du PIB du Luxembourg.

L’Union européenne et la liste noire :

  • L’Union européenne s’est engagée à élaborer une liste noire des paradis fiscaux à la suite de scandales, tels que les affaires des Panama Papers et des Lux Leaks, qui ont mis en  lumière les pratiques des paradis fiscaux permettant aux grandes fortunes d’éviter de payer des milliards d’euros d’impôts. Les ministres des Finances européens devraient publier la liste noire de l’UE lors de leur prochaine réunion à Bruxelles, le 5 décembre.
  •  Les négociations sur la liste noire européenne ont eu lieu derrière des portes closes et les pays impliqués dans ces discussions ont refusé de répondre à nos questions. Tout le processus a été mené par l’un des organes les plus opaques de Bruxelles, le « Code of Conduct Group », qui fait tout pour garder son travail confidentiel.
  •  L’élaboration de la liste noire européenne repose sur trois ensembles de critères pour identifier les paradis fiscaux : la transparence, l’équité fiscale et la participation à des forums internationaux sur la fiscalité.
  • L’évasion fiscale coûte aux pays en développement 100 milliards du fait des entreprises. 100 milliards de dollars suffiraient à scolariser 124 millions d’enfants et à sauver la vie de près de 8 millions de mères, de nouveau-nés et d’enfants chaque année.
  • 86% des Européens sont favorables à des mesures plus strictes en contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux », selon le dernier Eurobaromètre, publié en juillet 2017.

 

Contact us

Presse francophone
Sotiris Gassialis
0494/13.56.78
sotiris.gassialis@oxfam.org

Presse néerlandophone
Belinda Torres Leclercq
0472/55.34.43
belinda.torres-leclercq@oxfam.org

Follow us

OH-magazine
Abonnez-vous au magazine trimestriel d’Oxfam-Solidarité. Envoyez-nous un mail à
oh-magazine@oxfamsol.be.

Twitter
Suivez-nous sur Twitter.