Les paradis fiscaux jouent un rôle central dans les stratégies de BNP Paribas

16/03/2016

Cinq banques françaises sont passées au crible dans un nouveau rapport publié conjointement par Oxfam, CCFD-Terre Solidaire et Secours Catholique-Caritas. Celui-ci montre comment les « Big five » des banques françaises réalisent plus d’un tiers de leurs profits internationaux (hors France) dans les paradis fiscaux, soit près de 5 milliards d’euros. En revanche, elles n’y paient qu’un cinquième de leurs taxes. BNP Paribas réalise ainsi 35% de ses bénéfices internationaux dans des paradis fiscaux. La Belgique se trouve également au cœur du rapport, avec près d’1,66 milliards de bénéfices enregistrés dans notre pays par les banques françaises.  

Pour la première fois en 2015, dans le cadre de la loi bancaire, les banques françaises ont rendu publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées. Un reporting pays par pays qui constitue une première étape vers une plus grande transparence économique.

A partir de ces informations, les trois organisations auteures du rapport ont analysé en détail les activités internationales des cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC.

Le Luxembourg juste devant la Belgique

Avec plus d’1,7 milliard d’euros de bénéfices enregistrés, le Luxembourg est la destination privilégiée des banques françaises parmi les 32 paradis fiscaux dans lesquels elles sont implantées. Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard), l’Irlande (272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

On relève également des pays dans lesquels BNP Paribas indique avoir une ou plusieurs filiales et qui ne figurent pas dans le reporting pays par pays. Pour ne citer qu’un exemple, BNP Paribas déclare avoir une filiale aux Bermudes (Cronos Holding Compagnie Ltd (Groupe)) mais les Bermudes ne figurent pas dans la liste des territoires dans lesquels BNPP est présente. Il est possible d’observer des anomalies similaires pour toutes les banques.

45 millions d’euros de bénéfices - zéro employé

A l’international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés. Les cinq banques françaises possèdent en tout 16 filiales aux Iles Caïman, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés.

Les principaux résultats de cette étude :  

  • Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux.
  • Les activités des cinq banques françaises sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde.  
  • Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. (en termes de rapport Bénéfices/employés)
  • Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux.
  • A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux.

Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises qui est interrogée : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients ou encore contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées.

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France :

« On voit derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques. Et au regard des activités des seules grandes banques françaises dans les paradis fiscaux, imaginez ce qu’il en est au niveau de l’ensemble des multinationales...»

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