L’évasion fiscale de 4 géants pharmaceutiques s’élèverait à 3,5 milliards d’euros

18/09/2018
Une nouvelle étude de l’ONG Oxfam révèle que les plus grandes entreprises pharmaceutiques au monde - Johnson & Johnson, Pfizer, Abbott et Merck & Co- feraient de l’évasion fiscale à grande échelle. Entre 2013 et 2015 ces quatre multinationales de la santé auraient ainsi économisé 3,5 milliards d’euros d’impôts à travers le monde.
 
Un nouveau rapport d'Oxfam, Ordonnance pour la pauvreté, analyse les informations financières disponibles sur les pratiques de quatre multinationales pharmaceutiques - Johnson & Johnson, Pfizer, Abbott et Merck & Co - entre 2013 et 2015. Alors que les quatre entreprises pharmaceutiques auraient fait une marge bénéficiaire d'environ 5% dans les pays en développement entre 2013 et 2015 et d’environ 7% dans la majorité des pays développées, cette marge bénéficiaire est remarquablement plus élevée - 31% - dans des paradis fiscaux tels que les Pays-Bas, l'Irlande et Singapour.

Les États-Unis, grands perdants

La grande différence dans ces marges de bénéfices indique que les géants pharmaceutiques transfèrent à grande échelle leurs bénéfices vers les paradis fiscaux. Les estimations d’Oxfam suggèrent que 9 pays riches et 7 pays en développement auraient ainsi perdu ensemble jusqu’à 3,5 milliards d’euros de taxes. Les États-Unis sont de loin les plus grands perdants, mais des pays comme la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Inde et la Colombie pourraient aussi avoir souffert de pertes de dizaines de millions d’euros. 

Seulement 1 à 2% d'impôts en Belgique

L'étude d'Oxfam montre que les paradis fiscaux tels que l'Irlande, les Pays-Bas et Singapour joueraient un rôle clé dans l'évasion fiscale. De plus, dans de nombreux pays, dont la Belgique, les géants pharmaceutiques bénéficient de nombreux avantages fiscaux. En Belgique, sur la période de 2013 à 2015, il s’agit notamment de la déduction des intérêts notionnels et du régime de déduction pour revenus de brevets, une mesure qui permettait aux sociétés pharmaceutiques de réduire leurs bénéfices imposables jusqu'à 80%. C’est surtout Johnson & Johnson qui en a fait utilisation : entre 2013 et 2015, sa filiale Janssen Pharmaceutica aurait ainsi déduit pas moins de 2,3 milliards d'euros de ses bénéfices imposables grâce au système de déduction pour les revenus de brevets, ce qui l’a amenée à payer seulement 1 à 2% d'impôts en Belgique.
 
Maaike Vanmeerhaeghe, chargée de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam : « Les plus grandes entreprises pharmaceutiques semblent faire de l’évasion fiscale à grande échelle et font pression sur les gouvernements pour obtenir encore plus d'avantages fiscaux. La Belgique a entre-temps réformé certains de ses avantages fiscaux, mais grâce à d’autres avantages fiscaux telles que la déduction pour les revenus d'innovation, les géants pharmaceutiques peuvent encore considérablement réduire leur facture fiscale en Belgique. Oxfam appelle la Belgique à prendre davantage de mesures contre l'évasion fiscale et contre la concurrence fiscale vers le bas entre les pays. »

Des médicaments inabordables et une influence excessive sur les politiques

Le rapport d'Oxfam Ordonnance pour la pauvreté décrit non seulement la manière dont les entreprises pharmaceutiques augmentent les inégalités par le biais de l'évasion fiscale, mais également la manière dont elles facturent des prix excessivement élevés pour les médicaments. Un médicament contre le cancer du sein de Pfizer, le paclitaxel, peut ainsi être produit pour 1,16 dollar, mais il est vendu 276 dollars aux États-Unis et 912 dollars au Royaume-Uni. Bédaquiline, un médicament de Janssen Pharmaceutica contre la tuberculose, coûte jusqu'à 708 euros en Afrique du Sud, alors qu'une version générique pourrait être mise sur le marché pour seulement 41 euros.
 
Enfin, le rapport d'Oxfam critique l'influence excessive du secteur pharmaceutique sur les politiques gouvernementales en matière d'impôts, de santé et de commerce. A Bruxelles, le secteur dit dépenser près de 40 millions d'euros pour influencer le processus décisionnel européen, un montant qui s'élève à 200 millions de dollars par an aux Etats-Unis. Le lobby pour influencer les politiques est également considérable en Belgique et dans les pays en développement.
 
Maaike Vanmeerhaeghe : « Personne ne veut être contraint de devoir faire un choix entre acheter de la nourriture ou acheter des médicaments essentiels. Néanmoins, cela se produit tous les jours et le modèle économique du secteur pharmaceutique y contribue. Les entreprises pharmaceutiques se présentent comme des bastions de la responsabilité sociale, mais leurs pratiques quotidiennes racontent une histoire différente. Les entreprises étudiées utilisent leur pouvoir et leur influence pour maintenir les prix des médicaments élevés et pour obtenir des avantages fiscaux plus importants. Cela conduit à des profits records pour les sociétés pharmaceutiques et leurs actionnaires, mais aux dépens des personnes les plus pauvres, pour qui les prix élevés des médicaments sont inabordables et les soins de santé publics sont insuffisants. »
 

Notes aux rédactions : 

  • Pfizer, Merck & Co, Johnson & Johnson et Abbott sont les entreprises à l'origine de marques telles que Imodium, Xanax et Nesivine. Elles figurent parmi les plus grandes sociétés pharmaceutiques au monde avec un chiffre d'affaires combiné mondial de 1,6 billion d'euros entre 2006 et 2015.
  • En raison d'un manque de données complètes, il est uniquement possible de faire une estimation approximative de l’ampleur des transferts de bénéfices et de l'évasion fiscale qui y correspond. Oxfam appelle les gouvernements à obliger les multinationales à publier plus d'informations sur les pays où elles paient des impôts.
  • Janssen Pharmaceutica avait déjà été mentionnée par les journalistes du ICIJ dans les Paradise Papers en novembre 2017 en relation avec une construction fiscale via l’Irlande et les Bermudes.
  • La déduction des revenus de brevet est un avantage fiscal selon lequel les revenus des entreprises provenant de brevets peuvent être exonérés à hauteur de 80% de l’impôt sur les sociétés. En 2016, la déduction de revenus de brevet a été remplacée par la déduction pour les revenus d’’innovation. Via la déduction pour les revenus d’innovation, les revenus des entreprises provenant de droits de propriété intellectuelle peuvent être exonérés à 85% de l’impôt sur les sociétés.
  • Merck & Co est également connue sous le nom de Merck Sharp & Dohme ou MSD dans certaines juridictions, y compris en Australie.
  • Le rapport complet, la méthodologie et les données utilisées peuvent être trouvés ici.
 
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