Négociations au sein de l'OCDE: ‘les défis fiscaux découlant de la numérisation’

29/06/2020
Depuis mai 2019, des négociations importantes se tiennent au sein de l’OCDE. Elles ont trait à la réforme internationale de la fiscalité des entreprises, censée ajuster le système fiscal à un monde globalisé et numérisé. Les pays négociateurs veulent d’une part, aboutir à une réallocation des droits à taxer et d’autre part, instaurer un taux d’imposition minimum des multinationales. Ces négociations constituent une opportunité unique de combattre efficacement l’évasion fiscale et la compétition fiscale, et de mieux répartir les droits à taxer entre pays développés et pays en développement.
 
La nouvelle note politique d'Oxfam (ci-dessous) fait un état des lieux des négociations et présente également des recommandations.
 
 

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