Oxfam annonce que 9 paradis fiscaux notoires vont sortir du radar de l’UE

07/03/2019

Selon Oxfam, les gouvernements européens sont en passe de réhabiliter 9 des principaux paradis fiscaux du monde lors de leur réunion à Bruxelles la semaine prochaine. Ces 9 pays disparaitront ainsi à la fois de la liste noire et de la liste grise établies par l’UE, où sont mentionnés les pays qui ne respectent pas les règles européennes. Voilà ce que prédit Oxfam dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.

L’UE a publié sa liste noire des paradis fiscaux en décembre 2017. À l’heure actuelle, elle comprend 5 petits États insulaires. En parallèle, 63 autres pays et territoires ont été inscrits sur une « liste grise » : des pays qui s’étaient engagés à prendre des mesures pour améliorer leurs pratiques fiscales d’ici à ce que ces listes soient révisées. Une révision qui aura lieu lors de la réunion des Ministres européens la semaine prochaine.

Or le rapport d’Oxfam, intitulé « Tirés d’affaire », révèle que les Ministres des Finances de l’UE vont probablement radier de ces listes à cette occasion des paradis fiscaux tels que les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama. Certains de ces paradis fiscaux notoires ont pourtant été au centre des scandales fiscaux récemment mis en lumière par les affaires des Paradise Papers et des Panama Papers.

Le rapport note également que l'UE ajoutera probablement 18 pays à la liste noire la semaine prochaine, une estimation qui ressort d'une analyse de toutes les réformes qui ont été effectuées par ces pays jusqu’à présent. Ils y seraient ajoutés parce que ces pays n’ont pas pris pas assez de mesures pour remplir les conditions nécessaires. Il est frappant toutefois de voir que des pays comme les États-Unis et la Suisse n’en feront pas partie.

5 pays européens devraient eux-mêmes figurer sur la liste noire de l’UE

Le rapport d’Oxfam avance également que 5 pays européens - Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas – devraient en réalité figurer sur la liste noire, si l’UE appliquait ses propres critères à ses États membres. Et plus d'un tiers des 600 milliards de dollars de bénéfices que les multinationales ont transférés dans des paradis fiscaux en 2015 à travers le monde, l’ont été dans ces pays européens, principalement au Luxembourg, en Irlande et aux Pays-Bas. Au total la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne auraient perdu 35,1 milliards d'euros en recettes fiscales rien qu'en 2015, essentiellement via ces mêmes pays européens.

Le rapport met également en lumière des pratiques fiscales dommageables utilisées à l’intérieur de l’Europe. Par exemple, l'Irlande, les Pays-Bas et la Belgique ont mis en place des avantages fiscaux préjudiciables (connus en Belgique sous le nom de déduction pour revenus d’innovation) qui permettent aux entreprises de payer beaucoup moins d'impôts sur leurs bénéfices liés à la propriété intellectuelle tels que les brevets et les droits d'auteur.
Dans ce rapport, Oxfam appelle l'UE à revoir les critères de sa liste noire ainsi que son processus de sélection. L’UE doit également exhorter les États membres européens à réformer leurs pratiques fiscales dommageables.

Johan Langerock, auteur du rapport et expert en politique fiscale chez Oxfam :

« Malgré un départ encourageant, la liste européenne des paradis fiscaux semble être devenue au final une entreprise de blanchiment pour les paradis fiscaux les plus notoires du monde et pour des pratiques fiscales dommageables. La crédibilité de l'ensemble du processus est donc en danger. »

« Les paradis fiscaux rendent possible une évasion fiscale à grande échelle. Ils privent les Etats de centaines de milliards de revenus, ce qui aggrave la pauvreté et les inégalités. Les gouvernements de l'UE doivent placer les intérêts des citoyens avant ceux des paradis fiscaux et des multinationales s'ils veulent travailler à combler le fossé qui sépare les riches et les pauvres. »

« La Belgique reste un paradis fiscal pour certaines multinationales et fait trop peu pour lutter contre l'évasion fiscale. Par exemple, grâce au mécanisme de déduction pour revenus d’innovation, les grandes entreprises pharmaceutiques peuvent réduire considérablement les impôts qu’elles payent en Belgique, jusqu’à moins de 5% (alors que le taux habituel est de 29,58%). Nous appelons le Gouvernement belge à y mettre fin. »

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