Réaction d'Oxfam : les Paradise Papers

05/11/2017
Aujourd'hui, le Consortium international des journalistes d'investigation (CIJI) fait éclater un nouveau scandale fiscal à l'échelle planétaire. Les Paradise Papers mettent à nouveau en lumière l'évasion fiscale massive par des multinationales et des individus, grâce aux paradis fiscaux. Plus de 100 multinationales sont impliquées dans ce scandale, parmi lesquelles Glencore, une société minière active en RD Congo.
 
Alors que LuxLeaks et les Panama Papers sont encore frais dans les mémoires, les Paradise Papers viennent s'ajouter à une longue liste de scandales d'évasion fiscale.
 
Johan Langerock, chargé de plaidoyer justice fiscale Oxfam :

« Ce nouveau scandale démontre bien que les discours musclés des responsables politiques suite aux scandales précédents ont trop peu été traduits en mesures concrètes pour lutter contre les paradis fiscaux. Mis sous pression par les multinationales et les super-riches, les gouvernements hésitent trop à mettre en place des mesures fortes. Ce sont les citoyens ordinaires et les petites entreprises qui en paient le prix. »

« Les pays en voie de développement perdent environ 100 milliards de dollars par an à cause de l'évasion fiscale par les multinationales. Moins d'un cinquième de ce montant, 30 milliards de dollars, suffirait à financer des soins de santé qui pourraient sauver les vies de huit millions de femmes et d'enfants. »

Oxfam appelle les gouvernements du monde entier, dont la Belgique, à enfin agir contre l'évasion fiscale. Oxfam s'adresse en particulier au ministre Van Overtveldt et lui demande de reconsidérer les mesures trop faibles prises pour contrer le transfert de bénéfices vers les paradis fiscaux (règles CFC). Par ailleurs, Oxfam plaide pour plus de transparence et l'élaboration d'une ambitieuse liste noire de paradis fiscaux au niveau européen.

Johan Langerock : « Ce nouveau scandale pointe une nouvelle fois la nécessité de mettre en œuvre des mesures ambitieuses contre les paradis fiscaux. La semaine dernière encore, le ministre Van Overtveldt déclarait qu'il ne prendra pas de mesures fortes contre le transfert de bénéfices vers les paradis fiscaux, mais optera plutôt pour des mesures plus faibles. Oxfam appelle le gouvernement à revoir cette décision à la lumière de ce nouveau scandale. »

« Si les gouvernements tiennent à rétablir la confiance des citoyens ordinaires dans le système fiscal, ils doivent prendre des mesures solides contre l'évasion fiscale. Il est temps que les responsables politiques fassent enfin primer l'intérêt des citoyens sur celui des multinationales et super-riches. »

Note à l'attention de la rédaction

Concrètement, Oxfam plaide pour les trois mesures suivantes :

  • Controlled Foreign Company Rules (CFC) : la directive européenne ATAD oblige les Etats européens à transposer les règles CFC d'ici à 2019. Ce sont des mesures visant à contrer le transfert de bénéfices vers des paradis fiscaux. Les Etats-membres ont deux options quant à la méthode d'implémentation de ces règles. La Belgique a opté pour la méthode la plus faible, qui ne protège pas les pays en voie de développement.
  • Un rapportage pays par pays publique : cette mesure de transparence fiscale, qui oblige les multinationales à rendre publiques les données autour de leurs activités économiques par pays, est en cours de négociation entre les Etats-membres de l’Union Européenne. Cette transparence fiscale peut contribuer à vérifier si les multinationales payent bel et bien leurs impôts aux mêmes endroits où elles réalisent leurs bénéfices.
  • Une liste noire de paradis fiscaux au niveau européen : le 5 décembre, la Commission européenne publiera une liste noire de paradis fiscaux. Mais cette liste risque de s'avérer faiblarde en raison de choix politiques.

Oxfam base ses chiffres sur deux études :

Un rapport de la CNUCED, qui estime que les pays en voie de développement perdent chaque année 100 milliards de dollars du fait de l'évasion fiscale par les multinationales.

Advancing social and economic development by investing in women’s and children’s health: a new Global Investment Framework. Cette étude estime qu’en augmentant de 5 dollars les dépenses en soins de santé par personne et par an entre 2013 et 2035 dans 74 pays, on pourrait éviter la mort de 147 millions d’enfants, 32 millions d’enfants mort-nés et 5 millions de femmes décédées en couches. Les chiffres d’Oxfam sont des moyennes annuelles basées sur des compilations de chiffres : en l’occurrence les dépenses totales de 678,1 milliards de dollars sur 23 ans sont divisées en 29,48 milliards de dollars par an, ceci mis en rapport avec les 7,78 millions de décès d’enfants et les 217.000 décès en couches par an. 

 

Contactez-nous

Presse francophone
Esther Favre-Félix
0485/57.78.01
efa@oxfamsol.be

Presse néerlandophone
Leen Speetjens
0484/10.17.87
lsp@oxfamsol.be

Suivez-nous

Globo
Abonnez-vous au magazine trimestriel d’Oxfam-Solidarité. Envoyez-nous un mail à globo@oxfamsol.be.

Twitter
Suivez-nous sur Twitter.