Réaction Oxfam : Les cadeaux fiscaux belges jugés légaux par la Cour de justice de l'Union européenne

14/02/2019

La décision prise aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne porte un coup dur au combat que la Commission européenne est en train de mener contre les stratagèmes fiscaux abusifs offerts et utilisés par les multinationales dans certains États membres. Ce cas illustre une fois de plus à quel point notre système fiscal international est déficient et doit être réformé.

Johan Langerock, expert en politique fiscale chez Oxfam :

« Cette décision doit faire office de nouvelle sonnette d’alarme pour les décideurs politiques, au niveau l’UE comme au niveau des États membres. Il est temps de réformer fondamentalement notre système fiscal. Des stratagèmes profondément abusifs se retrouvent considérés comme légaux dans le cadre actuel. Cette situation n'est pas viable à long terme. Lorsque les grandes entreprises parviennent à ne pas payer leur juste part d’impôts, ce sont les hôpitaux et les écoles de l’UE et des pays en développement qui en souffrent. »

« Certains États membres de l'UE comptent toujours parmi les pires paradis fiscaux au monde et les Etats membres continuent de mettre un frein à l’adoption de mesures cruciales en matière de transparence fiscale. »

« Les gouvernements doivent cesser de servir des accords en or aux grandes entreprises. Les citoyens exigent de plus en plus de justice fiscale et de mesures en matière de transparence fiscale, qui obligeraient par exemple les entreprises à divulguer publiquement là où elles réalisent leurs bénéfices et là où elles paient leurs impôts. »

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