Réaction Oxfam – Proposition de la Commission européenne sur la taxation du numérique

21/03/2018

La Commission européenne a présenté des propositions de nouvelles règles fiscales pour taxer les activités des entreprises de l’économie numérique. Elle a proposé une solution à court terme pour que les géants du numérique paient au moins une partie de leurs impôts dans les pays où elles ont des clients, ainsi qu’une solution à long terme visant à moderniser une fiscalité adaptée aux défis d’une économie numérisée.

Pour Johan Langerock, porte-parole d’Oxfam :

« Les propositions de la Commission sur la taxation du numérique permettront de faire entrer la fiscalité européenne dans le 21e siècle. Les technologies transforment en profondeur le paysage et l’activité économique. Il ne s’agit pas uniquement de quelques grandes entreprises du numérique : les technologies changent la façon dont les différents secteurs fonctionnent, et la fiscalité doit s’adapter à cette nouvelle réalité.

« La proposition à long terme de la Commission reconnaît ce défi, et pourrait aider les pays riches comme les pays pauvres qui, tous, perdent des recettes fiscales.

« Les mesures à court terme proposées par la Commission, notamment l’imposition à 3 % du chiffre d’affaire des géants du numérique, ne visent que deux grandes multinationales et n’empêcheront pas les entreprises de soustraire aux États des milliards d’euros d’impôts chaque année.

« S’ils veulent que le secteur du numérique paie sa juste part d’impôt, les gouvernements européens doivent résister à la tentation de se focaliser uniquement sur des gains à court terme, et plutôt conjuguer leurs efforts pour mener à bien les réformes fondamentales présentées dans les propositions à long terme de la Commission.

« Il est important que l’UE progresse sur la taxation du numérique et veille, en collaborant avec les États au niveau mondial, à ce que les pays en développement aient également voix au chapitre sur les règles fiscales de l’économie numérique. »

Contact us

Presse francophone
Sotiris Gassialis
0494/13.56.78
sotiris.gassialis@oxfam.org

Presse néerlandophone
Belinda Torres Leclercq
0472/55.34.43
belinda.torres-leclercq@oxfam.org

Follow us

OH-magazine
Abonnez-vous au magazine trimestriel d’Oxfam-Solidarité. Envoyez-nous un mail à
oh-magazine@oxfamsol.be.

Twitter
Suivez-nous sur Twitter.