Victoire historique dans la bataille pour une fiscalité juste

29/03/2019

Pour la première fois, le Parlement Européen reconnaît officiellement que l’Union Européenne compte 5 paradis fiscaux. Cette reconnaissance est une conséquence directe du rapport d’Oxfam sur la question et constitue une victoire importante dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Le Parlement Européen a reconnu officiellement pour la première fois ce mardi 26 mars que 5 pays membres de l’Union Européenne sont effectivement des paradis fiscaux. Il s’agit des Pays-Bas, de l’Irlande, de Chypre, de Malte et du Luxembourg. Le Parlement Européen s’est explicitement référé au rapport d’Oxfam « Tirés d’affaire », publié le 7 mars dernier.

Une étape symbolique

« Il s’agit d’une victoire historique dans le combat pour une fiscalité juste », explique Johan Lagerock, l’auteur du rapport d’Oxfam. « Jusqu’à présent, les institutions européennes se retranchaient derrière des considérations générales de type ‘Il n’y a pas de paradis fiscaux au sein de l’UE, il y a des pays qui facilitent l’évasion fiscale’. Cette reconnaissance a surtout une valeur symbolique vu que la liste noire des paradis fiscaux de l’UE sanctionne uniquement des pays non-européens, dont des pays en voie de développement. Le fait que des états comme la Namibie se font taper sur les doigts est injuste quand on sait que les Pays-Bas sont l’un des plus grands paradis fiscaux au monde, un fait totalement ignoré par l’UE. »

L’enquête d’Oxfam sur les paradis fiscaux

Le rapport d’Oxfam intitulé « Tirés d’affaire » indique que les critères utilisés par l’UE pour déterminer quel état peut être qualifié de paradis fiscal sont tellement faibles que des paradis fiscaux notoires comme Hong Kong, le Panama, l’île de Man, Guernsey et l’île de Jersey ont été retirés de la liste.

La Belgique en eaux troubles

La Belgique ne rentre pas dans les critères européens de paradis fiscaux. Mais cela n’empêche pas notre pays d’avoir mis en place des mécanismes fiscaux, comme la déduction pour revenus d’innovation, qui permettent aux entreprises de payer beaucoup moins d'impôts sur leurs bénéfices liés à la propriété intellectuelle tels que les brevets et les droits d'auteur.

En partie grâce à cette déduction pour revenus d’innovation, un géant de l’industrie pharmaceutique comme Janssen Pharmaceutica, filiale de Johnson & Johnson, n’a été contraint de payer qu’à peine 1 à 2% d’impôts en Belgique entre 2013 et 2015. Durant cette période, l’impôt sur les sociétés s’élevait officiellement à 33,99%.

Que pouvez-vous y faire ?

Demandez à Johnson & Johnson de payer sa juste part d’impôts. La maison-mère de Janssen Pharmaceutica est l’une des quatre plus grandes entreprises pharmaceutiques au monde. Ensemble, les quatre géants évitent de payer environ 3,5 milliards d’euros d’impôts. C’est pourquoi nous appelons Johnson & Johnson à mettre fin à ses pratiques d’évasion fiscale et à rendre ses médicaments plus abordables. Faites entendre votre voix vous aussi !

Signez la pétition

La balle est dans le camp de la Commission Européenne

Le Parlement Européen demande à présent à la Commission Européenne de considérer les 5 pays Européen comme des paradis fiscaux et d’agir à leur encontre en conséquence. « La reconnaissance est un premier pas vers une approche efficace du problème et facilitera la prise de mesures politiques concrètes au niveau européen et au niveau national », conclut Johan Langerock.

Oxfam appelle la Commission Européenne à suivre l’exemple donné par le Parlement Européen et de s’assurer que l’on traite la question de l’évasion fiscale de manière objective, quel que soit le pays et sans ingérence politique. La Commission doit encourage les paradis fiscaux européens à ajuster leurs politiques fiscales.


 

Thème: